Réponse publiée le 27 juin 2023

La persistance de la menace terroriste sur le continent a conduit la France à réintroduire des contrôles à ses frontières intérieures depuis le 13 novembre 2015, conformément aux dispositions du code frontières Schengen (art. 25 et 27 CFS). La dernière réintroduction court du 1er mai 2023 au 31 octobre 2023. Les entrées en France par voie terrestre depuis un État frontalier doivent transiter par des « points de passage autorisés » (PPA) dont la liste est notifiée à la Commission européenne. Ce filtrage permet aux garde-frontières de s'assurer qu'un ressortissant étranger ne présente aucune menace pour l'ordre public et la sécurité intérieure, dispose des documents requis pour authentifier son identité et justifie les motivations de son séjour sur le territoire national. À la suite de l'attentat de Nice du 29 octobre 2020, commis par un ressortissant tunisien en situation irrégulière arrivé d'Italie, la France a fermé trois PPA à la frontière franco-italienne et dix-sept à la frontière franco-espagnole. Ces fermetures ont été accompagnées d'un redéploiement de garde-frontières aux points où transitent majoritairement les flux migratoires, permettant ainsi de mener des contrôles plus efficaces. Actuellement, neuf PPA sont maintenus fermés, totalement ou partiellement, à la frontière avec l'Espagne dont quatre dans le département des Pyrénées-Atlantiques (Port de Larrau, Aldudes, col d'Ispéguy et pont de marchandises d'Hendaye). La frontière franco-espagnole demeure la deuxième porte d'entrée de l'immigration irrégulière en France par voie terrestre, derrière le linéaire avec l'Italie. Le nombre d'étrangers en situation irrégulière interpellés a ainsi continué d'augmenter en 2022, avec près de 20 000 non-admissions prononcées sur onze mois, le plus haut niveau depuis 2015. Le département des Pyrénées-Atlantiques, le plus impacté sur cette façade, totalisait fin 2022 près de 49 % des interpellations de la façade. La gendarmerie nationale a ainsi engagé en permanence 3 escadrons de gendarmerie mobile en 2022 pour renforcer le dispositif aux frontières (départements du 64 et du 66). Dans ce contexte, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer reste attentif à préserver les conditions de circulation transfrontalière, notamment entre la France et l'Espagne, en conformité avec le droit de l'Union européenne. La frontière franco-espagnole dispose ainsi de 29 PPA actuellement ouverts, dont la moitié dans le département des Pyrénées-Atlantiques, ce qui permet aux frontaliers et personnes de passage familiers des PPA actuellement fermés de pouvoir franchir la frontière aux autres PPA situés aux alentours. Les analyses de risque aux frontières sont régulièrement actualisées pour évaluer les possibilités d'évolution des dispositifs de contrôle et de réouverture des points de passage. Pour envisager une évolution, qui devra s'effectuer dans des conditions maîtrisées, des progrès sont attendus en matière de coopération bilatérale avec l'Espagne, au plan opérationnel, comme pour l'application de l'accord bilatéral de Malaga sur les réadmissions. La signature du traité de Barcelone, le 19 janvier 2023, qui prévoit la constitution d'unités opérationnelles binationales pour la sécurisation des grands évènements et en matière de sécurité publique ainsi que d'unités opérationnelles binationales pour la lutte contre l'immigration irrégulière, constitue dans cette perspective une avancée certaine. C'est dans ce cadre que des travaux ont été engagés par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer pour envisager les conditions dans lesquelles le dispositif pourrait évoluer à l'avenir, sans préjudice des évolutions éventuelles des menaces ou de leurs caractéristiques, qui ont justifié et justifient les mesures en vigueur.