16ème législature

Question N° 3434
de M. Gabriel Amard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Situation choquante de l'organisation des sauvetages dans la Manche

Question publiée au JO le : 22/11/2022 page : 5508
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation choquante de l'organisation des sauvetages dans la Manche. Plus de 40 000 migrants ont déjà tenté la traversée de la Manche en 2022. Cette situation, qui est le résultat de la multiplication des conflits armés, de la destruction des économies locales par la mondialisation et du réchauffement climatique, conduit des personnes à prendre des risques importants. Lundi 13 novembre 2022, le journal Le Monde révélait le scandale de l'organisation des sauvetages dans la Manche et la coordination inefficiente des secours entre la France et l'Angleterre. L'enquête sur la mort de 27 migrants dans la Manche en 2021 accable les secours français et révèle la responsabilisé du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) dans le naufrage des migrants. Les communications qui résultent de l'ouverture de l'information judiciaire font état de la négligence de la prise en compte des alertes répétés des passagers la nuit du 24 novembre 2021. Les passagers désespérés ont renouvelé pas moins de quinze fois les appels à l'aide. L'opérateur du CROSS avisé de la détresse de l'embarcation de fortune semble avoir ignoré les alertes, laissant dériver le bateau jusqu'à ce que celui-ci se retrouve en zone britannique. Pire, l'opérateur a volontairement explicité au navire le « concerto » de ne pas porter assistance à l'embarcation. Cette enquête révèle la négligence consciente des autorités de sauvetage et la non-assistance à personne en danger manifeste. M. Macron avait déclaré que « la France ne laissera pas la Manche devenir un cimetière », pourtant les départs sont en augmentation et rien n'est fait pour sécuriser les départs et endiguer l'escalade. Pire, Mme Natacha Bouchart, la maire de Calais, a même pris des arrêtés interdisant la distribution des denrées alimentaires aux migrants et on a constaté à plusieurs reprises la dégradation des tentes et du matériel des réfugiés. M. le député demande à M. le ministre que la lumière soit faite sur l'organisation des sauvetages dans la Manche et qu'il soit procédé à une enquête approfondie sur le déroulement des opérations de la nuit du 24 novembre 2021. Il lui demande si des des moyens supplémentaires à la hauteur de la situation seront déployés immédiatement sur les côtes nord des lieux de départs, notamment de la zone de Sangatte à Dunkerque, et si unun état d'urgence sera déclaré.

Texte de la réponse