Réponse publiée le 7 mars 2023

La préservation des milieux humides est un enjeu prioritaire : par leurs multiples fonctions, ils jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l'épuration et la prévention des crues, rendent des services inestimables en matière d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à ses conséquences, et sont un support majeur de biodiversité. Par les usages qu'ils soutiennent et par la qualité des paysages et du cadre de vie qu'ils constituent, ils présentent aussi de nombreux intérêts sociaux et économiques. Malheureusement, trop longtemps perçus comme des espaces insalubres ou inutiles, ils ont été fortement détruits et dégradés : on estime ainsi que leur superficie s'est réduite de 64 % au cours du XXe siècle, et sur les cinquante dernières années, qu'elle a diminué de 35%, un rythme trois fois plus élevé que la déforestation. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fixe, dans son article programmatique 191, une trajectoire nationale de réduction de l'artificialisation des sols pour atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un jalon intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers pour les dix années qui suivent sa promulgation. Le « zéro artificialisation nette » se définit comme un équilibre entre les surfaces nouvellement artificialisées et les surfaces désartificialisées en compensation. L'artificialisation des sols est quant à elle caractérisée comme une atteinte à la fonctionnalité des sols, ce qui démontre que l'objectif général recherché est de réduire les atteintes portées aux sols, en particulier aux sols naturels dont font partie les zones humides et les espaces naturels littoraux. Si des constructions, justifiées au regard des besoins et de l'absence de foncier déjà artificialisé mobilisable, sont nécessaires, il convient de favoriser des aménagements qui limitent l'emprise au sol et l'altération des sols. La soumission de ces projets à la loi sur l'eau ainsi qu'à évaluation environnementale, permet d'éviter, de réduire et le cas échéant de compenser leurs incidences environnementales, et notamment sur les milieux humides. Concernant le sujet spécifique du recul du trait de côte et de l'anticipation de ses conséquences, des mesures ont également été introduites dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ces mesures portent à la fois sur l'amélioration de la connaissance, la limitation de l'exposition de nouveaux biens au recul du trait de côte et des outils de recomposition spatiale pour la renaturation des espaces exposés et la relocalisation des biens menacés. Si le 6e rapport du GIEC confirme que l'augmentation prévue de l'intensité des précipitations se traduira par un accroissement de la fréquence et de l'ampleur des inondations pluviales, ces données doivent être analysées avec prudence, en raison d'une variabilité spatiale importante. Par ailleurs, le GIEC met en lumière une absence de correspondance univoque entre la survenance des pluies intenses et les phénomènes d'inondation fluviale concomitants, en raison de nombreux autres facteurs (forçages hydrologiques, humidité des sols, couverture terrestre, gestion humaine de l'eau, etc.). Les travaux de recherche engagées par le MTECT devront permettre de stabiliser les connaissances, afin d'évaluer l'évolution de la disponibilité en eaux superficielle et souterraine et caractériser les étiages et crues rares pour différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre. Le quatrième Plan national milieux humides 2022-2026, élément essentiel de la Stratégie nationale biodiversité 2030, porte de forts engagements pour la préservation et la restauration de ces milieux. Au-delà des fortes progressions prévues en matière de classement en aires protégées, d'acquisition, d'actions de restauration, de développement de labels bas carbone, de connaissances, etc., il a pour ambition de changer les regards sur ces milieux et sur leurs multiples intérêts et de mobiliser toutes les parties prenantes, au premier rang desquelles les collectivités territoriales qui ont en main les cartes maîtresses de l'aménagement des territoires et de la planification urbaine. Il convient de souligner ici le rôle majeur des collectivités en charge des compétences "gemapiennes" (gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations).