Question de : Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2^e circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par les très petites entreprises dans le remboursement des frais de déplacement de leurs salariés. Dans les territoires ruraux, la voiture personnelle est une obligation dans les interventions professionnelles des salariés, puisque l'investissement dans un véhicule de fonction représente un coût beaucoup trop important pour être envisageable. Il existe pour compenser cette dépense du salarié une indemnité kilométrique, basée sur un barème fixé annuellement. Cependant, le prix actuel du litre de carburant, en augmentation par la pénurie énergétique, est bien trop élevé pour que les indemnités puissent compenser. À cause de cela, les employeurs ne peuvent indemniser justement leurs collaborateurs. Si une évolution rétroactive pour l'année fiscale 2022 faciliterait grandement ces entreprises déjà affectées par d'autres difficultés, cela ne résoudrait le problème qu'à court terme. Ainsi, elle demande à M. le ministre de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement allait mettre en place l'indexation de ce barème sur les prix du carburant, comme cela avait déjà été envisagée, en 2022.