Réponse publiée le 14 mars 2023

Le décret n° 2022-1578 du 16 décembre 2022 instituant un délégué interministériel à l'accessibilité a été publié. Le délégué interministériel est notamment chargé de veiller à la promotion des enjeux d'accessibilité dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques et à la constitution et la mobilisation des soutiens et de l'accompagnement à la mise en accessibilité. Il est également chargé de la coordination, de l'évaluation et du suivi, notamment territorial, des actions des acteurs publics et privés en matière d'accessibilité physique et numérique. Afin de s'assurer de la déclinaison opérationnelle des mesures décidées en faveur de l'accessibilité, il organise et coordonne le suivi par chaque administration concernée de ces mesures, et notamment le suivi territorialisé des agendas d'accessibilité programmée et des schémas d'accessibilité programmée dans les transports et des obligations d'accessibilité numérique et téléphonique des organismes publics et privés. En lien avec les services de l'Etat, il promeut cette action auprès des collectivités territoriales et favorise leur engagement. Madame Isabelle Saurat a été nommée déléguée interministérielle à l'accessibilité lors du conseil des ministres du 18 janvier 2023. Par ailleurs, la circulaire de la Première ministre n° 6375-SG du 6 octobre 2022 sur la mise en oeuvre de la politique interministérielle pour l'inclusion des personnes handicapées énonce qu'un sous-préfet référent handicap est désigné au sein de chaque préfecture. Il est notamment chargé de s'assurer de l'accessibilité des établissements recevant du public ou encore de l'accès effectif des personnes en situation de handicap à leurs droits. Début janvier 2023, environ 60 sous-préfets référents handicap avaient été désignés. Enfin, une conférence nationale du handicap présidée par le Président de la République est prévue au printemps 2023. Dans ce cadre, un groupe de travail dédié à l'accessibilité numérique, du bâti et des transports a été mis en place. Celui-ci vise à identifier, avec l'ensemble des parties prenantes et dans une logique de co-construction, les orientations nouvelles à prendre en matière d'accessibilité.