16ème législature

Question N° 3599
de M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > police

Titre > Affaires de discriminations internes aux forces de l'ordre

Question publiée au JO le : 29/11/2022 page : 5735
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Thomas Portes alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la récurrence des affaires de discriminations internes aux forces de l'ordre. Le 20 juin 2022, un CRS a giflé à deux reprises l'un de ses collègues en lui déclarant « Je vais être franc avec toi, j'aime pas les Arabes », devant témoins. L'agent concerné est un brigadier-chef de la CRS 60, basée à Avignon, dans le Vaucluse, impliqué depuis au moins huit ans dans des agressions physiques et racistes. L'incident a donné lieu à une plainte et une enquête administrative. L'agent concerné aurait également des comportements homophobes et sexistes. Selon différents témoignages, les premiers faits remontent à 2014. Le 7 août 2014, il postait sur son profil Facebook, ouvert sous son vrai nom, un portrait d'Adolf Hitler, sans aucun commentaire. Plusieurs agents ont fait remonter les faits à la hiérarchie, en vain. L'IGPN a d'ailleurs été saisie en mars 2021 pour « injure à caractère raciste ». L'absence de sanction disciplinaire à ce jour est incompréhensible. Les incidents racistes au sein de la police et de la gendarmerie sont loin d'être anecdotiques. Dans son rapport interne sur « la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité » révélé par la presse, le déontologue du ministère de l'intérieur pointait « la passivité de la hiérarchie face à des faits de discrimination qui interroge ». Selon le déontologue, « Ce phénomène de discriminations touche tout particulièrement les minorités ethniques et les femmes ». Il lui réclame qu'il condamne fermement ces actes et propos racistes et qu'il prenne toutes les dispositions nécessaires pour y mettre fin.

Texte de la réponse