16ème législature

Question N° 3606
de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Respect des populations kurdes

Question publiée au JO le : 29/11/2022 page : 5729
Réponse publiée au JO le : 14/03/2023 page : 2431

Texte de la question

M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action de la France pour garantir la paix et le respect des droits des populations kurdes par la Turquie. Ce dimanche 20 novembre 2022, la Turquie a lancé des attaques aériennes sur les régions kurdes de Syrie et d'Irak. Les frappes ont principalement visé Kobané et la région nord de la Syrie, les provinces de Raqa, Hassaksé et Alep. Ces bombardements ont été décidés en représailles à l'attentat survenu à Istanbul le 13 novembre 2022 dont le PKK et les organisations kurdes ont été désignés responsables par le gouvernement turc. Or rien ne pouvait permettre de porter de telles accusations. Le PKK et l'ensemble des organisations kurdes ont nié toute implication dans l'attaque kamikaze d'Istanbul. La communauté internationale a, elle aussi, écarté cette hypothèse. Rien ne permettait donc à la Turquie de conclure à un attentat commandité par les kurdes mais elle en a saisi l'opportunité pour attaquer les régions contrôlées par les kurdes. Une escalade de la violence à l'égard des Kurdes est à craindre. La Turquie est membre du Conseil de l'Europe depuis 1950 et candidate à l'entrée dans l'Union européenne depuis 1963, à l'époque de la CEE. Des accords douaniers ont été conclus en 1995 et depuis 2005 des négociations pour son entrée sont en cours. Elle est également membre de l'OTAN, de l'OCDE et de l'OSCE. La diplomatie française doit jouer un rôle primordial et agir auprès des partenaires européens pour contraindre la Turquie à revenir à la raison, à cesser immédiatement ces actes de guerre et, demain, à admettre l'existence et les droits des populations kurdes. Il souhaite connaître les actions que la diplomatie française envisage d'engager.

Texte de la réponse

Dans les jours qui ont suivi le lancement par la Turquie, le 20 novembre dernier, d'une opération aérienne dans le nord de la Syrie et le nord de l'Irak, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est entretenue avec son homologue turc pour lui faire part notamment de sa vive préoccupation face aux frappes conduites en Syrie et en Irak. Depuis le début de cette offensive, la diplomatie française a appelé toutes les parties à la retenue et à éviter toute initiative qui porterait atteinte aux efforts internationaux de lutte contre Daech. La France a également rappelé son attachement à la souveraineté de l'Irak et à la stabilité de la Région autonome du Kurdistan en son sein.