Réponse publiée le 17 janvier 2023

L'instruction N° DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activité des soins médicaux et de réadaptation définit les conditions nécessaires à l'admission directe d'un patient en service médical rendu (SMR) depuis son lieu de vie. L'admission directe n'est possible que sur orientation et prescription du médecin traitant ou d'un médecin spécialiste de ville. Elle répond à deux situations spécifiques définies de la manière suivante : « - en situation de crise (notamment pour un patient déjà connu et engagé dans une démarche de soins), elles sont bénéfiques pour le patient car elles permettent d'éviter des transferts multiples : l'accueil en urgence, les hospitalisations, sont souvent traumatisants et facteurs de perte d'autonomie pour une personne fragile ; - en réponse à un besoin d'expertise, de bilans, ou de suivi d'un patient au long cours. » Ces conditions étaient préexistantes à cette instruction et publiées dans la circulaire DHOS/O1 n° 2008-305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets n° 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l'activité de soins de suite et de réadaptation. Plus largement, en positionnant les établissements de SMR sur des missions de soins médicaux et de réadaptation pour des patients nécessitant un bilan d'expertise, des ajustements thérapeutiques ou un traitement de complications de maladie chronique ou handicap et présentant des comorbidités associées à une affection médicale, ou chirurgicale complexifiant leur prise en charge, mais ne relevant pas d'une prise en charge en soins aigus, le texte fait clairement la distinction avec une prise en charge en ambulatoire, par des professionnels de ville. Ainsi, l'instruction citée ne constitue aucunement une remise en cause du virage ambulatoire, mais promeut une plus grande interaction et articulation entre l'ensemble des acteurs du parcours du patient.