16ème législature

Question N° 3627
de M. Bertrand Bouyx (Horizons et apparentés - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Soutien à la profession de physicien médical

Question publiée au JO le : 29/11/2022 page : 5755
Réponse publiée au JO le : 21/02/2023 page : 1787
Date de signalement: 07/02/2023

Texte de la question

M. Bertrand Bouyx interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'action que le Gouvernement souhaite engager pour soutenir la profession de physicien médical, alors que des tensions commencent à apparaître sur le marché du travail concernant cette profession. Le physicien médical a un rôle crucial dans le domaine de la santé publique, il garantit la qualité et la sécurité de l'utilisation médicale des rayonnements ionisants dans les services de radiothérapie, de médecine nucléaire et de radiologie, il participe donc à la préparation et valide tous les traitements contre le cancer utilisant ce type de rayonnement. Le 11 janvier 2022, l'Autorité de sûreté nucléaire a reconnu des difficultés de recrutement dans ce secteur qui peuvent engendrer des situations propices à la survenue d'erreurs ou d'évènements indésirables. Par ailleurs, reconnus comme professionnels de santé depuis 2017, les physiciens médicaux ne bénéficient pas à ce jour d'un statut à part entière ni dans la fonction publique, ni dans les établissements privés à but non lucratif ; la profession est en attente d'un décret relatif à ses missions. Pour ces raisons, il l'interroge sur les actions à venir pour continuer à reconnaître le caractère essentiel de cette profession.

Texte de la réponse

Le ministère de la santé et de la prévention tient à confirmer sa mobilisation pour reconnaître la profession de physicien médical et est pleinement conscient du rôle crucial de ces professionnels et des enjeux relatifs à la profession pour l'ensemble de la population. C'est ainsi qu'ils ont bien été intégrés dans les textes pris dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer comme par exemple le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer. De même, les services du ministère ont engagé des travaux en 2018 avec les différents acteurs concernés afin de mettre en application les dispositions relatives aux missions et les conditions d'intervention du physicien médical. La crise sanitaire a empêché la poursuite des échanges et la finalisation des travaux. Néanmoins, le groupe de travail a été relancé à l'automne 2022 et grâce à la mobilisation des acteurs, a permis de produire un nouveau projet de texte. Cette proposition est en voie de finalisation avant sa transmission aux différentes autorités qui doivent être consultées avant la publication du texte.