Réponse publiée le 26 septembre 2023

Le ministère chargé de l'agriculture a élaboré et déploie actuellement, aux côtés du ministère chargé de l'écologie, un grand plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026. Ce plan s'attache à impliquer l'ensemble des acteurs et des parties prenantes concernés par la protection de ces pollinisateurs et engage de nombreuses mesures opérationnelles, dont une grande partie sont en faveur de l'abeille domestique et de l'apiculture. Ces actions prennent en compte la diversité des sources d'affaiblissement et de mortalité des abeilles mellifères, sans distinction ou hiérarchisation, dans un contexte où les facteurs de stress se confondent, se superposent ou agissent en synergie. Ce plan, décliné en 6 axes, prévoit ainsi l'amélioration des connaissances scientifiques, le déploiement de leviers économiques et d'accompagnements des agriculteurs, apiculteurs et forestiers, l'accompagnement des autres secteurs d'activités (aménagements urbains, infrastructures linéaires, sites industriels, sites à grande emprise foncière, aires protégées), la préservation du bon état de santé des abeilles et autres pollinisateurs, les évolutions réglementaires pour la protection des pollinisateurs lors de l'autorisation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, le partage des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs. Sur un plan financier, le programme sectoriel apicole relevant de la politique agricole commune, avec un budget doublé par rapport à la précédente programmation, soit 63,2 millions d'euros sur la période 2023-2027 dont la moitié provient de crédits nationaux, accompagne notamment le renouvellement du cheptel des apiculteurs, la rationalisation de la transhumance, des actions de lutte contre les bio-agresseurs de la ruche, des actions de recherche en apiculture, la formation, l'assistance technique et soutient l'action de l'institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation. L'axe 4 relatif à la préservation du bon état de santé des colonies d'abeilles mellifères et autres insectes pollinisateurs œuvre pour : - compléter l'accompagnement sanitaire des exploitations et la formation des apiculteurs en renforçant la prévention des risques sanitaires ; - déployer sur l'ensemble du territoire des acteurs du sanitaire (vétérinaires, techniciens sanitaires apicoles, agronomes) en capacité d'apporter un appui sur le terrain ; - faire un état des lieux des mortalités observées dans les ruchers, notamment pendant la période hivernale ; - renforcer la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers biologiques majeurs qui touchent la filière apicole ; - poursuivre le déploiement de l'observatoire des mortalités et des affaiblissements de l'abeille mellifère (OMAA) sur l'ensemble du territoire national ; - surveiller les troubles de santé en lien avec les facteurs toxiques et alimenter la phytopharmacovigilance en données ; - surveiller les effets non intentionnels des produits phytopharmaceutiques et mieux informer les agriculteurs sur leurs pratiques de protection des cultures en lien avec la protection des pollinisateurs. L'axe 3 concerne la mise en place d'actions sur les secteurs liés aux aménagements et aux infrastructures, ceux disposant de grandes emprises foncières faisant l'objet de différents modes d'exploitation et enfin les aires protégées dont la gestion est fondamentalement orientée vers une préservation et une restauration de la biodiversité dans son ensemble. L'axe 6, s'attache au recensement et à la diffusion large de pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs dont certaines concernent, sans être exhaustif, les itinéraires agronomiques, les rotations culturales, les cultures intermédiaires, les jachères fleuries, les bandes enherbées, la gestion des prairies, avec des enjeux en termes de ressources pour les insectes pollinisateurs.