Rubrique > animaux
Titre > Le processus d'attribution de l'agrément pour les maladies réglementées équines
M. Jérémie Patrier-Leitus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés administratives pour obtenir l'agrément de laboratoire d'analyses en santé animale, pour les maladies équines. Seuls les laboratoires agréés par l'État sont habilités à effectuer un certain nombre d'analyses essentielles pour le suivi de la santé équine, telles que les analyses de dépistage de la métrite contagieuse équine. Le dernier appel d'offres de la DGAL pour étendre le réseau de laboratoires agréés datant de 2008, des laboratoires souhaitant obtenir cet agrément n'ont donc pas eu l'opportunité de faire les démarches nécessaires pour l'obtenir. Ces barrières réglementaires et administratives à l'obtention de l'agrément créent une tension sur le réseau existant de laboratoires agréés, qui ne parviennent pas à répondre aux besoins des professionnels de la filière équine. C'est le cas par exemple dans le Calvados, département réputé pour le dynamisme de cette filière du fait de l'implantation de nombreux haras. Certains professionnels y témoignent être contraints d'envoyer leurs échantillons pour analyses réglementées dans des laboratoires en Allemagne, afin d'obtenir des résultats rapidement. Cette situation est d'autant plus regrettable que des laboratoires compétents en santé équine pourraient prendre en charge ces demandes, s'ils disposaient de l'agrément indispensable pour effectuer ces quelques analyses en particulier. Aussi, M. le député demande à M. le ministre s'il est prévu que soit lancé prochainement un nouvel appel d'offres pour mettre à jour le réseau de laboratoires agréés en santé animale et plus spécifiquement en santé équine. Il lui demande également s'il est possible d'envisager la mise en place d'un processus de candidature indépendant de tout appel d'offre.