Texte de la question
M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des pilotes de canadairs alors que des incendies ravagent le territoire en ce début d'été 2022. Alerté par des pilotes se trouvant sur la base aérienne de Nîmes-Garons - Saint-Gilles, dans sa circonscription et par le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile, le député constate les nombreuses défaillances matérielles et systémiques qui atteignent leur profession. D'une part, le député s'inquiète de l'état des capacités matérielles des services de sécurité civile devant assurer l'appui aérien lors des opérations de lutte contre les incendies. Il rappelle que le sud de la France souffre chaque année de graves incendies. C'était le cas à l'été 2021 qui ont ravagé 700 000 hectares de forêt et coûté la vie à 2 pompiers ou en 2019 dans le Gard lors desquels le pilote de canadair Franck Chesneau perdit la vie, sur la commune de Générac, dans la circonscription de M. le député. Cet été encore, le Gard est frappé d'un épisode incendiaire violent, tout comme l'Hérault et évidemment la Gironde... Pourtant, M. le député constate que sur la base aérienne de Nîmes-Garons - Saint-Gilles, seuls quelques appareils sont en capacité réelle de mener une intervention. D'autre part, M. le député considère inacceptables les nombreux manquements de l'administration dans le versement des salaires et des primes. Il lui semble anormal que de nombreux pilotes ne reçoivent pas leur salaire à temps, que les primes de vol, qui représentent une grande partie du salaire des pilotes soient réduites, parfois non versées à temps ou que leur calcul soit parfois erroné. Il semble plus qu'urgent, alors que de violents incendies saisonniers sont en cours en ce moment même, de trouver une solution à la fois aux problèmes matériels et aux problèmes relatifs à la rémunération des pilotes. Le risque d'incapacité à intervenir en cas de plusieurs déclenchements d'incendies simultanés est réel : la France n'a pu subvenir seule à ses besoins en canadairs puisque l'État a dû attendre le renfort de deux canadairs en provenance de Grèce. M. le député souhaite souligner qu'il a déjà alerté M. le ministre par le biais d'une question écrite n° 45088 le 29 mars 2022, question restée sans réponse. Cette situation doit attirer l'attention de tous. À ce titre, il lui demande de prendre les dispositions qui s'imposent pour ne pas se retrouver dans une situation qui pourrait s'avérer plus dramatique encore année après année.
Texte de la réponse
Le groupement des moyens aériens (GMA) de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) met tout en œuvre pour parer aux éventuelles défaillances matérielles et systémiques que peuvent subir les personnels navigants, y compris sur la base de la sécurité civile de Nîmes-Garons. Le GMA dédie 450 personnels à l'utilisation, à l'entretien et au fonctionnement des 22 avions du groupement d'avions de la sécurité civile (GASC) et des 35 hélicoptères du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile (GHSC). S'agissant des pilotes d'avions de la base de sécurité civile, les difficultés remontées il y a plusieurs mois par les organisations syndicales portaient principalement sur des problématiques de versements des salaires et des primes de vol ainsi que sur une demande de revalorisation globale des salaires et primes. Les difficultés rencontrées en matière de versements des salaires ont été résolues par la mise œuvre d'un contrôle interne plus robuste entre les services du ministère. L'origine de ces regrettables erreurs résidait principalement dans la complexité intrinsèque du schéma de rémunération des pilotes. Par ailleurs, les demandes de revalorisation ont été inscrites dans un protocole d'accord 2023-2027 signé le 1er juillet 2022 par le ministre de l'intérieur et des outre-mer et les organisations syndicales des pilotes d'avions et d'hélicoptères. Ce document doit être enrichi et revu à la lueur de l'enveloppe budgétaire prévue par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer et dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Concernant les capacités matérielles du groupement d'avions, la flotte d'avions de la sécurité civile est actuellement composée de 3 Beech, 12 Canadairs et 7 Dash. 1 Dash supplémentaire sera par ailleurs livré au 1er semestre 2023. Par ailleurs, le Président de la République a acté le renouvellement des 12 canadairs et l'augmentation de la flotte pour la porter à 16 appareils incluant les deux acquis avec la Commission européenne. Afin de pouvoir passer les marchés au plus vite et donc d'être livré assez rapidement après les deux premiers, les autorisations d'engagement sont prévues dès le PLF 2023. De plus, dans la cadre de la saison 2023, la location de 10 hélicoptères bombardiers d'eau a été validée permettant d'accroitre notre capacité de réponse. Concernant la disponibilité des appareils, le cycle d'organisation de la maintenance permet de faire toutes les visites de maintenance lourdes et longues durant la saison d'hiver de manière à disposer d'une flotte à plein potentiel au printemps et prête pour la saison feux de forêt. Pour autant durant la saison estivale, les aéronefs nécessitent quotidiennement des opérations de maintenance, soit à fréquence définie soit liées à l'activité ou encore liées à des pannes. Plus l'activité feux de forêts est dense et plus ces opérations sont importantes et nombreuses. L'ensemble de ces opérations sont effectuées de nuit, sauf si une panne ou un quelconque dysfonctionnement est constaté en journée et ne permet pas à l'avion de voler, auquel cas les opérations sont réalisées en journée afin de remettre au plus vite l'avion en vol. Cette maintenance s'effectue donc durant l'été sur la journée complète. Concernant la flotte des Canadair, la difficulté principale réside dans le fait que ces avions n'étant plus produits actuellement, il existe au niveau mondial de grandes difficultés d'approvisionnement de pièces qui peuvent impacter plus longuement certaines réparations.