Texte de la question

M. Éric Alauzet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des centres techniques régionaux de la consommation et structures régionales assimilées. Ces centres techniques fédèrent les associations locales de défense des consommateurs adhérentes et leur apportent une assistance technique et juridique afin de soutenir les bénévoles et salariés dans la réalisation de leurs actions. Il semblerait qu'il soit de plus en plus difficile pour les CTRC d'assurer ces missions. En effet, pour l'ensemble des CTRC, le montant de la subvention attribuée par l'État par l'intermédiaire de conventions signées avec l'INC est passée de 1 140 451 euros en 2018 à 711 343 euros en 2022 (baisse de 37,6 %) entraînant la disparition de certains CTRC (Corse, Île-de-France) et des réductions d'emploi de juristes (pour le CTRC Bourgogne Franche-Comté 0,4 ETP en moins sur 2 ETP). Si l'on prolonge la courbe de réduction des subventions, c'est tout simplement la pérennité de ces structures qui est remise en cause alors que les centres techniques régionaux de la consommation sont de véritables appuis techniques auprès des associations de consommateurs et dynamisent les actions associatives de défense des consommateurs des territoires. Aussi, il souhaiterait qu'il puisse indiquer sa doctrine concernant l'avenir et l'existence des CTRC et, plus largement, la défense des consommateurs.