Réponse publiée le 28 février 2023

Le développement du système de combat aérien du futur (SCAF) doit concilier ambition opérationnelle, coopération et maintien des compétences industrielles françaises. L'accord-cadre signé en juin 2019 établit la France comme nation pilote du projet. Le projet est fondé sur les principes de recherche d'efficacité et de responsabilisation des acteurs industriels. Pour accompagner ces travaux en coopération, une organisation nationale spécifique a été mise en place. Rassemblant les principaux acteurs industriels français et les services étatiques, elle permet, avec l'existence des coordinateurs industriels nationaux, d'établir une position étatique et industrielle française consolidée tout au long du projet vis-à-vis des partenaires allemand et espagnol. Cette organisation participe ainsi à la défense des intérêts français et notamment les points spécifiques relatifs à la dissuasion et la navalisation mais aussi le positionnement de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française. Par ailleurs, des règles ont été établies au sein de la coopération sur le SCAF en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle, permettant de préserver les intérêts industriels français tout en favorisant le travail en commun. La progressivité des travaux des phases à venir du NGWS (Next generation weapon system) permettra une prise de confiance mutuelle entre les industriels et entre les services étatiques. Lors des premières phases de coopération, les échanges d'informations sensibles sur un plan industriel sont restés très limités pour permettre de bâtir ensemble un projet, répartir les rôles et responsabilités de chacun, et identifier des étapes. De plus, bien que les travaux industriels soient répartis entre les trois nations, il n'y a pas eu de perte de compétence française. En effet, les études nationales, en particulier sur le Rafale, permettent actuellement de maintenir l'effort sur les technologies sensibles dans l'industrie de l'aéronautique de combat.