16ème législature

Question N° 3741
de M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Délestages électriques dans les établissements scolaires

Question publiée au JO le : 06/12/2022 page : 5937
Réponse publiée au JO le : 04/04/2023 page : 3107

Texte de la question

M. Rodrigo Arenas interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les informations selon lesquelles les établissements scolaires pourraient être fermés en raison des délestages électriques. Il souhaite savoir si le Gouvernement confirme ces informations et, dans l'affirmative, connaître le plan de continuité pédagogique pour les élèves et les dispositions pour permettre aux parents d'assurer la garde de leurs enfants.

Texte de la réponse

Si des coupures électriques se produisaient, les écoles et établissements scolaires seraient concernés. Dans ce cas, qui reste très improbable dans le contexte énergétique actuel, l'accueil devrait être suspendu, durant la période courte de la coupure, afin de garantir la sécurité des élèves et des personnels. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) accompagne les écoles, les établissements et les collectivités dans la mise en œuvre d'actions visant à faire baisser la consommation d'énergie. Un guide relatif à la sobriété énergétique des écoles et des établissements scolaires est disponible sur le site du ministère depuis le 1er décembre 2022. Ce recueil a été rédigé par la cellule bâti scolaire du MENJ en lien avec les associations d'élus, l'agence de la transition écologique (ADEME) et le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). L'information des élèves, parents d'élèves et personnels, en cas de suspension de l'accueil serait assurée par les académies et les directeurs d'école ou chefs d'établissement. Des cellules académiques dédiées seraient constituées pour informer le plus tôt possible les parents d'élèves et la communauté éducative de la durée de cette suspension et des modalités de reprise de l'accueil et de la restauration scolaire. Un dispositif d'accueil exceptionnel serait organisé au bénéfice des enfants des personnels indispensables à la gestion de crise. Au regard de la durée limitée de la suspension de l'accueil dans les écoles ou établissements scolaires, les équipes enseignantes évalueront la possibilité de définir un programme de travail spécifique.