Réponse publiée le 31 janvier 2023

Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap ; c'est un motif de satisfaction et de fierté pour celles et ceux qui s'occupent de ces enfants. Leur nombre connaît une croissance de 6 à 10 % par an. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse mobilise des moyens importants pour accueillir les élèves en situation de handicap dans de bonnes conditions. Il mobilise notamment aujourd'hui plus de 132 000 accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH). 4 000 AESH ont été recrutés à la rentrée 2022, et le budget pour 2023 en prévoit 4 000 de plus pour la prochaine rentrée. L'éducation nationale peut toutefois dans certains territoires être confrontée à des difficultés de recrutement d'AESH. De nombreuses mesures pour améliorer l'attractivité du métier, améliorer les conditions d'exercice des AESH et leur condition sociale ont donc été mises en place depuis 2017 : le recrutement en CDD d'une durée minimale de 3 ans ; l'accès au CDI au bout de 6 ans d'exercice ; la mise en place d'une formation de prise de poste de 60 heures ; l'accès au droit à la formation professionnelle et aux prestations d'action sociale ; la création d'une grille indiciaire afin d'automatiser leur avancement ; la création de la fonction de « référent AESH» , afin d'appuyer leur exercice professionnel par des pairs expérimentés. Le Gouvernement entend aujourd'hui poursuivre dans cette politique continue de consolidation de ces emplois en prenant des mesures fortes sur leur rémunération. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 2023, le Gouvernement a soutenu des amendements qui permettront une augmentation salariale nette de 10 % de tous les AESH dès le 1er septembre 2023. Une enveloppe supplémentaire de 80 M€ sera ainsi consacrée à cette revalorisation en 2023. Cette revalorisation viendra s'ajouter à l'extension aux AESH et aux AED de la prime REP/REP+ prévue par le projet de loi de finances et qui correspond à une enveloppe de 74 M€. Enfin, la loi 2022-1574 du 15 décembre 2022 organise la possibilité pour les AESH d'accéder à un CDI après trois ans en CDD au lieu de six auparavant. La croissance continue du nombre d'AESH ne peut toutefois pas être la seule réponse aux besoins des élèves en situation de handicap. Il y a des situations variables qui nécessitent des réponses variées. C'est pour cela que le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées conduisent une phase de concertation et de réflexion avec tous les acteurs de l'école inclusive. Des mesures destinées à approfondir la politique d'école inclusive pourront sur cette base être proposées dans le cadre de la conférence nationale du handicap prévue au printemps 2023.