Question de : Mme Nathalie Serre
Rhône (8^e circonscription) - Les Républicains

Mme Nathalie Serre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la protection de sites sensibles ou ayant trait à la sécurité nationale face à la menace d'ingérence de puissances étrangères. En effet, le déploiement de certains dispositifs de surveillance et de protection électroniques utilisant des matériels fabriqués à l'étranger peut constituer une sorte de cheval de Troie moderne. Ainsi, pour des raisons de sécurité, le Royaume-Uni a récemment décidé de restreindre l'utilisation sur son territoire, en particulier pour l'ensemble de ses ministères et ses sites sensibles, de systèmes de surveillance visuelle fabriqués par des entreprises chinoises soumises à la loi sur le renseignement national de la République populaire de Chine. Ces équipements ne doivent pas non plus être connectés aux réseaux des ministères et administrations afin d'éviter la récupération d'images et de données qui pourraient être utilisées à des fins d'espionnage. S'il n'est pas formellement interdit, le recours à ces équipements étrangers est largement découragé par les autorités britanniques. Les États-Unis d'Amérique sont allés plus loin en prohibant totalement l'importation ou la vente sur le sol américain d'équipements de télécommunications de certaines entreprises chinoises. Celles-ci se sont également vu interdire des licences d'équipement de réseau par la Commission fédérale des communications, qui est l'autorité en charge de la régularisation des télécommunications sur le territoire américain. Elle lui demande si un recensement des sites sensibles équipées de systèmes de surveillance visuelle fournies par des entreprises chinoises a été menée et les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour les protéger d'une telle menace.