Texte de la question
M. Emmanuel Lacresse alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la situation délétère persistante au sein de la Ligue du Grand Est de football. Depuis plusieurs semaines, les tensions sont nombreuses au sein de la LGEF et la question d'une sortie du district d'Alsace est posée par les représentants de ce dernier. Malgré la réunion ayant mobilisée les différents acteurs locaux au ministère, la dialogue demeure difficile, si ce n'est impossible et l'avenir de la LGEF menacé. À cet égard, il doit être souligné que le Grand Est est une terre de football comptant de très nombreux licenciés et clubs. Son développement doit pouvoir continuer de façon pérenne, dans le respect des particularités de chaque territoire. Dès lors, il l'interroge afin de connaître les prochaines échéances relatives à ce dossier, ainsi que sur la manière dont les spécificités du football lorrain puissent être également davantage pris en compte au sein de la LGEF.
Texte de la réponse
L'article 5 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace prévoit que « dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État, les ordres professionnels et les fédérations culturelles et sportives agréées peuvent créer des organes infrarégionaux à l'échelle de la Collectivité européenne d'Alsace. » Cette disposition permet aux fédérations sportives qui le souhaitent, d'adapter leur organisation territoriale au ressort géographique de la nouvelle collectivité. Dès la création au 1er janvier 2021 de la Collectivité européenne d'Alsace, certaines fédérations ont donc souhaité adapter leur ressort territorial en fusionnant leurs anciens comités départementaux du Bas-Rhin et Haut-Rhin. C'est notamment le cas du football, puisque les deux districts ont fusionné dans un district unique d'Alsace. Les dirigeants alsaciens ont souhaité également que cette nouvelle entité puisse constituer une ligue distincte de celle du Grand-Est. Il convient de préciser que ce processus ne peut aboutir qu'avec l'accord formel de la Fédération française de football (FFF). Afin d'honorer l'engagement pris par le Président de la République, et au regard de la nécessité d'entendre l'expression des territoires, il a été décidé de privilégier le dialogue afin d'explorer des pistes de progrès possibles. Cette concertation a été ouverte, en présence de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, le vendredi 28 octobre 2022, en réunissant les dirigeants du football alsacien, des élus alsaciens (trois députés et le président de la Collectivité européenne d'Alsace), le président de la ligue Grand-Est de football, le vice-président de la région Grand-Est en charge du sport et des membres de la fédération française de football. Il a été convenu de mettre en place un groupe de contact entre la FFF et les instances du football alsacien, afin de pouvoir expertiser les difficultés existantes et de réfléchir à des propositions concrètes pouvant convenir à l'ensemble des acteurs dans l'intérêt général du football. Ce groupe de travail s'est réuni le 29 novembre 2022 et le 21 décembre 2022 : un point sur l'avancée de ces travaux sera fait au cours du premier trimestre 2023.