Rubrique > numérique
Titre > Déploiement anarchique de la fibre optique
M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur le déploiement de la fibre sur les territoires. Offrant une augmentation du débit améliorant les services existants tout en proposant de nouvelles perspectives pour répondre aux besoins croissants, notamment en matière de télétravail, le déploiement de la fibre est un enjeu majeur pour l'avenir des villes et villages. Les opérateurs sont mobilisés pour tenir les objectifs du plan « France THD 100 % fibre en 2025 », dont le chantier se poursuit à un rythme inédit. Sur le terrain, cette course-poursuite s'accompagne d'un dommage collatéral préjudiciable qui porte une grave atteinte à la qualité paysagère des cœurs de villes, au travers d'une mise en œuvre désastreuse des raccordements finals, réalisés en dépit du bon sens par des prestataires peu scrupuleux du respect des règles de l'art et de la sécurité des usagers. Des élus locaux de la circonscription de M. le député dans les Alpes-Maritimes, mais aussi de tout le pays, pointent l'anarchie des raccordements et des dysfonctionnements répétés : abonnés débranchés au profit d'autres locaux, coupures de réseau, dégradation des logements et des équipements (armoires de rue, points de branchement optique, etc.). Le « mode STOC » (sous-traitance opérateur commercial), par lequel le propriétaire du réseau (l'opérateur d'infrastructure ou OI), sous-traite ces raccordements à l'opérateur commercial (OC), lequel, à son tour, sous-traite à une autre entreprise. Aussi, alors que la France est en pointe en Europe pour les déploiements de fibre optique et que les abonnements sont massifs, le mode de raccordement transforme progressivement cette réussite en échec. Impactant fortement l'aménagement du territoire et afin de ne pas assister à une levée de boucliers des élus locaux et des habitants qui se retrouvent devant le fait accompli, il est indispensable que des mesures fortes soient prises pour garantir la qualité et la pérennité des raccordements en fibre optique et notamment dans des zones dont l'intérêt patrimonial, culturel, touristique et commercial est à préserver. Pour mettre un terme définitif à ces situations contre-productives et de contraindre les opérateurs et leurs sous-traitants à raccorder les locaux dans les règles de l'art et en toute sécurité, il souhaiterait connaître quelle est sa position à ce sujet afin de soutenir les élus locaux qui cherchent des solutions juridiques pour mieux encadrer le déploiement de la fibre.