Réponse publiée le 28 février 2023

Concernant les équipements d'imagerie médicale, les radiologues bénéficient, outre la rémunération de l'acte, de forfaits techniques, qui visent à prendre en compte le poids financier que représente l'achat et l'entretien des machines d'imagerie médicale lourde (scanner, IRM, tomographes), ainsi que le coût du personnel (manipulateurs de radiologie). Les forfaits techniques prennent en outre en compte les charges liées aux locaux, à l'équipement principal et annexe, à la maintenance, aux consommables, aux frais de gestion, à l'assurance, ainsi qu'à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Le prix de chaque acte d'imagerie lourde se divise donc entre les forfaits techniques, intégralement pris en charge par l'Assurance maladie (absence de participation des organismes complémentaires et de reste à charge pour le patient), et l'acte médical lui-même (ticket modérateur de 30 % à la charge du patient ou de sa complémentaire, sauf exonérations). Les autres actes d'imagerie, d'échographie et de radiographie, ne nécessitant pas d'équipement de ce type, sont payés uniquement à l'acte. L'article L. 162-1-9-1 du code de la sécurité sociale prévoit que le directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie transmet au moins tous les trois ans, à la commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale, qui rassemble les principaux représentants du secteur de l'imagerie médicale, les propositions d'évolution pluriannuelle des rémunérations liées à l'acquisition et au fonctionnement des équipements, pour que cette commission puisse émettre un avis. Il doit également lui communiquer des éléments relatifs à l'évolution constatée sur la période concernée des charges associées aux équipements. Dans ce cadre, une analyse actualisée de la situation économique et du montant des forfaits techniques sera conduite. Enfin, pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aide qui se poursuivent en 2023. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l'entreprise et les difficultés qu'elle rencontre.