Texte de la question

Mme Charlotte Leduc alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur l'absurdité que représente la non-interdiction des panneaux publicitaires numériques dans une période de crise énergétique et dans le contexte de crise climatique globale, qui appelle à une bifurcation écologique radicale. En effet, alors que les Françaises et les Français s'inquiètent de potentielles coupures de courant dans les mois à venir, les appels Gouvernementaux à la sobriété ne cessent de mettre en avant la responsabilité des individus et de promouvoir les « petits gestes » censés permettre au pays de passer l'hiver. Pendant ce temps-là, les grandes multinationales déversant leur publicité en masse grâce aux panneaux publicitaires numériques ne sont pas mises à contribution. La consommation énergétique d'un panneau publicitaire numérique est pourtant équivalente à celle d'un à trois ménages sur un an (hors chauffage). Selon l'Ademe, la France comptait 55 000 panneaux numériques en septembre 2020 et ce nombre est en croissance de 20 % par an. Quel gaspillage phénoménal d'énergie et de ressources ! Et pour quelle utilité sociale ? À quoi servent ces dispositifs si ce n'est à encourager une surconsommation non choisie et incompatible avec les objectifs écologiques que la France s'est fixée ? De plus, comment imaginer demander des efforts de sobriété aux Françaises et aux Français quand une telle gabegie s'étale ostensiblement aux yeux de toutes et tous ? Le cabinet Carbonne4 a d'ailleurs montré, dans une étude de juin 2019, que les changements de comportements individuels ne permettraient de réaliser, au maximum, que 25 % des réductions d'émissions de gaz à effets de serre nécessaires pour respecter les objectifs des accords de Paris. En faisant porter aux Françaises et aux Français la responsabilité des crises énergétique et climatique, le Gouvernement dédouane donc habilement les multinationales, pourtant grandes consommatrices d'énergie et coupables de crimes climatiques. Il est désormais urgent de légiférer et d'interdire purement et simplement l'ensemble des dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l'espace public afin de rétablir un semblant de justice écologique et fiscale. La proposition de loi n° 547 visant à interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l'espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d'éclairage des enseignes commerciales a été déposée le 29 novembre 2022. Elle n'a depuis pas été mise à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale alors que le temps presse face aux pénuries à venir. Cette proposition de loi, s'appuyant sur le travail d'associations de terrain, répond aux enjeux du moment en imposant aux grandes entreprises énergivores de participer à la hauteur de leur consommation à l'effort national de sobriété et en s'inscrivant résolument dans la direction d'une planification fondée sur la justice écologique. Elle lui demande ce qu'attend donc le Gouvernement pour s'emparer de ce travail parlementaire et exiger à son tour l'interdiction des dispositifs publicitaires numériques et lumineux.