Question écrite n° 4135 :
Adaptation des critères du bouclier tarifaire pour les cabarets de France

16e Législature

Question de : M. Quentin Bataillon
Loire (1re circonscription) - Renaissance

M. Quentin Bataillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'adaptation du bouclier tarifaire pour les cabarets. En effet, alors que toute la France est touchée par une hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides permettant aux entreprises de faire face aux factures élevées d'électricité. Parmi elles, un bouclier tarifaire notamment sauve de très nombreuses structures. Cependant, ce dernier est inadapté aux cabarets qui, au vu des restrictions sanitaires de l'année 2021 ayant résulté en une fermeture des salles de spectacle et de restaurant ainsi qu'en un report des représentations, n'ont pas de facture d'électricité reflétant la réalité de leurs activités habituelles hors pandémie. En effet, un plafonnement du volume d'énergie pris en compte à 70 % de celui consommé en 2021 ne peut refléter la consommation du secteur pour 2022. Beaucoup de salles sont menacées de fermeture pour le premier trimestre de l'année 2023 et les inquiétudes du monde du spectacle vivant en général et des propriétaires de cabarets en particulier, augmentent. Ainsi, il lui demande si une adaptation des critères de ce bouclier tarifaire pourrait être envisagée pour les cabarets de France, afin de mieux correspondre aux réalités de terrain des acteurs du monde du spectacle vivant.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Quentin Bataillon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 20 décembre 2022

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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