Question de : M. Christophe Naegelen (Grand Est - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les effectifs cibles nationaux dans les services hospitaliers de chirurgie. Pour un soignant, l'effectif est perçu comme le nombre de personnes physiquement présentes sur les postes par rapport au nombre de lits. Ces effectifs permettent de mesurer les besoins d'un service en prenant en compte une série de paramètres pour assurer son bon fonctionnement de ce dernier. Or pour le service de chirurgie, les effectifs cibles sont moindres que pour les autres services hospitaliers. Le développement de l'ambulatoire peut en être une raison, mais il s'avère que les professionnels des services de chirurgie constatent que les effectifs cibles sont insuffisants et ne reflètent pas les besoins réels de cette spécialité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les paramètres précis pris en compte pour déterminer les effectifs cibles dans les services de chirurgie et de bien vouloir reconsidérer les spécificités de cette spécialité médicale, comme les polytraumas, afin que les ETP correspondent aux besoins des patients et soient suffisants pour assurer un service de qualité et des conditions de travail décentes pour les professionnels de santé. Il lui demande aussi s'il est prévu d'augmenter ces effectifs cibles pour permettre aux hôpitaux d'éviter les burn-outs et les hémorragies de soignants, souffrant de charge de travail trop lourde compte tenu des manques d'effectifs.

Réponse publiée le 28 février 2023

Certaines activités de soins font aujourd'hui l'objet de ratios réglementés. L'obstétrique et la périnatalité, par la spécificité de la population concernée, font l'objet de ratios de personnels depuis 1998 et pour les activités hautement spécialisées telles que le traitement des grands brûlés et de l'insuffisance rénale chronique et les soins critiques, de tels ratios existent respectivement depuis 2002 et 2007. En revanche, aucun effectif cible national n'est fixé sur l'activité de chirurgie. Un certain nombre de sénatrices et sénateurs portent en ce moment même une proposition de loi visant à établir systématiquement des ratios de soignants pour l'ensemble des activités de soins, par spécialité et discipline. C'est dans ce cadre que la ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, à l'occasion de la discussion générale du 1er février 2023, a rappelé la position du Gouvernement, qui vise à promouvoir des méthodes collectives afin que chaque service puisse adapter ses effectifs aux besoins de prise en charge, identifiés sur la base de la charge en soins et des compétences à mobiliser. La mise en place de ratios systématiques risquerait de nuire à cet objectif en rigidifiant le système. L'agilité des managers, qui déploient des solutions appropriées à la spécificité de leur service, est de nature à personnaliser les effectifs soignants au quotidien. L'action du Gouvernement vise à redonner du sens au travail des soignants, en diminuant les tâches administratives et en travaillant à de meilleures organisations co-construites avec les soignants. Le plan d'action ambitieux, lancé par le ministre de la santé et de la prévention et annoncé lors de ses vœux aux forces vives vise à agir en profondeur sur le système de santé pour le transformer. Une ambition forte autour du métier infirmier a été affirmée à cette occasion, pour que la formation et le métier de ces professionnels leur permettent un cadre d'exercice enthousiasmant, professionnalisant et sécurisant. La mise en place de ratios en l'état ne résoudra pas les difficultés que traverse notre système de santé, et risque par ailleurs d'avoir de fortes conséquences sur l'offre de soins. L'action du Gouvernement est bien d'œuvrer à une meilleure évaluation des charges de travail de nos soignants, à redonner du temps aux professionnels de santé, pour que les ressources humaines soient en adéquation avec les besoins des patients, au service de la santé de la population.