Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Non inscrit

M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la demande de dérogation pour les véhicules transportant les manèges et stands forains dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Actuellement, 11 métropoles ont mis en place une ZFE-m : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants peut être limitée. D'ici 2025, 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m. Pour circuler dans les territoires placés en zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le certificat qualité de l'air est obligatoire. Dans ces zones, les véhicules les plus polluants identifiés par les vignettes Crit'Air 5, 4 et 3 peuvent être soumis à des restrictions de circulation lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de pics de pollution. La confédération française d'association et de syndicat de la profession foraine est très inquiète car, avec la mise en place de ces ZFE-m, 80 % des forains n'auront plus la possibilité d'accéder à toutes ces agglomérations et donc de pouvoir travailler. La solution pour cette profession est de changer de véhicule pour acheter un véhicule immatriculé après 2014. Mais cette solution est très onéreuse. Aussi, l'attribution d'une vignette dérogatoire aux forains leur permettrait de pouvoir continuer à exercer leur profession. Il lui demande quelle solution va être mise en œuvre pour permettre aux 35000 familles de forains de pouvoir exercer leur profession.