Réponse publiée le 30 mai 2023

Notre pays traverse sa pire crise énergétique depuis les chocs pétroliers des années 1970. La crise ukrainienne et la volonté de la Russie d'utiliser l'approvisionnement énergétique comme une arme de guerre ont entraîné des tensions sans précédent sur les marchés du gaz depuis 2022 et, par voie de conséquence, sur les marchés électriques européens. Par ailleurs, nous avons rencontré à l'été 2022 un épisode de sécheresse inédit ayant conduit à un niveau de production hydroélectrique le plus bas en près de 45 ans. Les risques liés à la sécheresse pour notre système électrique demeurent d'ailleurs en 2023, alors qu'un déficit de précipitations par rapport aux niveaux historiques est constaté en cumulé depuis le début de l'hiver dernier. Enfin, depuis plus d'un an la production nucléaire atteint un niveau historiquement bas du fait de l'effet conjugué du programme de visites décennales plus dense résultant du vieillissement du parc (grand carénage), des conséquences du phénomène de corrosion sous contrainte (CSC) sur une quinzaine de réacteurs, découvert fin 2021 mais également des répercussions des différents mouvements sociaux ayant affecté les activités de maintenance. Ce contexte de crise énergétique a conduit le Gouvernement à mettre tout en œuvre pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l'hiver dès le début de l'été dernier. Tout d'abord, la ministre de la Transition énergétique a présenté un Plan sobriété associant 300 fédérations et des centaines d'entreprises, de collectivités locales et de services de l'Etat. Grâce à la forte mobilisation des entreprises, des administrations, des collectivités locales et des Français, la consommation combinée de gaz et d'électricité a baissé de plus de 10 % cet hiver après correction des conditions météorologiques, soit, pour l'électricité, une baisse de consommation équivalente à la production de l'ordre de 7 réacteurs nucléaires. Cette baisse de consommation a continué à s'observer au premier trimestre 2023. Par ailleurs, grâce à une politique d'anticipation menée par le Gouvernement dès le début de l'été, les stocks de gaz ont connu des niveaux de remplissage inédit tout au long de l'hiver dernier. Dans le même esprit, la Ministre a travaillé à accélérer tout au long de l'année 2022 les projets renouvelables en cours de développement et a porté au Parlement une loi d'accélération des énergies renouvelables. La France a enfin sécurisé notre capacité d'importation d'électricité au travers d'un partenariat de solidarité énergétique qui a été signé avec l'Allemagne fin novembre 2022, qui a contribué à permettre à la France d'importer en 2022 un volume record d'électricité. L'ensemble de ces leviers a permis d'éviter jusqu'à 8 signaux Ecowatt « orange » et 12 signaux EcoWatt « rouge » au cours de l'hiver, c'est-à-dire potentiellement 12 épisodes de coupures d'électricité programmées. L'hiver 2022-2023 a ainsi pu être passé sans coupure d'électricité, ce dont il faut se réjouir, puisque cela traduit un accroissement de la résilience de notre système électrique. Compte tenu de la situation du système électrique français au début de l'hiver, le Gouvernement s'était préparé à des scénarios extrêmes dans lesquels un plan national de délestage électrique aurait pu être mis en œuvre et prendre la forme de coupures locales, ciblées et temporaires, de 2 heures maximum, pour certains usagers raccordés aux réseaux publics de distribution d'électricité, afin d'éviter des coupures de plus grande ampleur. Le retour d'expérience de ce travail d'anticipation est en cours afin d'optimiser l'organisation de la gestion de crise en lien avec l'ensemble des parties prenantes pour le futur. L'hiver prochain doit désormais être anticipé. Ainsi, le ministère continue de travailler au déploiement des énergies renouvelables, au suivi resserré en lien avec EDF et RTE de la disponibilité du parc nucléaire français, et au remplissage de nos stocks de gaz, qui nécessitent une attention constante. Un Plan de sobriété « temps 2 » doit également permettre d'ancrer dans la durée les baisses de consommation réalisées pendant l'hiver et d'aller plus loin, dans tous les secteurs. Par ailleurs, le ministère expertise, en lien avec les filières concernées les voies d'augmentations de nouvelles capacités d'effacement en France, de même que toutes les possibilités d'augmentation de puissance des capacités de production existantes, notamment renouvelables.