Réponse publiée le 9 mai 2023

La filière STMG représente plus de la moitié de l'enseignement technologique (56,9 % des élèves en 2022). Le nombre d'élèves de la filière STMG a augmenté de 12,4 % depuis 2017, pour s'établir à 139 873 à la rentrée scolaire 2022. Les effectifs en classe de 1ère ont augmenté de 5,4 % à la rentrée 2020, de 3,8 % en 2021 et de 4,2 % à la rentrée 2022. Les dotations attribuées aux académies par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse après le vote de la loi de finances annuelle sont globalisées. Elles permettent d'assurer, sur l'ensemble du territoire, l'intégralité des enseignements prévus par la réglementation. Il appartient ensuite aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, entre les filières et leurs spécificités, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. En application de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, dont ceux de la série STMG, la dotation ainsi définie inclut une enveloppe horaire qui est laissée à la disposition de chaque établissement, son utilisation étant fixée par le conseil d'administration. Cette enveloppe horaire peut être abondée par le recteur d'académie en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Comme pour les années précédentes, les flux d'élèves de la filière STMG ont été intégrés dans les effectifs académiques pris en compte lors de la préparation de la rentrée scolaire 2023. Pleinement conscient des atouts de l'ensemble des séries de la voie technologique, dont la série STMG, le ministre chargé de l'éducation nationale a signé fin 2021 un accord-cadre sur la valorisation des formations technologiques avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé de l'agriculture et le président de la Commission éducation, orientation, formation et emploi de Régions de France. Un premier bilan des actions prévues dans cet accord-cadre sera fait à l'automne 2023.