Question écrite n° 4526 :
Effectifs gendarmerie et moyens du RSMA en Polynésie française

16e Législature
Question signalée le 25 septembre 2023

Question de : M. Tematai Le Gayic
Polynésie Française (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation des effectifs de gendarmerie et des moyens alloués au régiment du service militaire adapté (RSMA) en Polynésie. Le 14 décembre 2022, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur a été adopté définitivement et prévoit notamment une hausse du budget de l'intérieur de quinze milliards d'euros, le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur les cinq prochaines années et la mise en place de deux cents nouvelles brigades de gendarmerie. En Polynésie, il y a près de 650 gendarmes comprenant les militaires et civils permanents, les gendarmes mobiles et les réservistes liés par contrat. Selon les chiffres du haut-commissariat de la République en Polynésie, seuls 42 % des gendarmes sont originaires de Polynésie. M. le député demande donc à M. le ministre, au vu des augmentations de budget et d'effectifs prévues par le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, de bien vouloir lui indiquer si les effectifs de gendarmerie en Polynésie seront augmentés, les unités qui seront concernées par cette augmentation, les étapes de cette augmentation et le projet qui sous-tend cette augmentation. De la même manière, le budget alloué au service militaire adapté (SMA) a été abondé de trente millions d'euros afin de mettre en œuvre le plan SMA 2025+ et de poursuivre des projets initiés en 2022, tels que l'implantation d'une nouvelle compagnie à Hao. L'un des axes qui caractérisent le plan SMA 2025+ est l'ouverture du SMA aux « mineurs décrocheurs ». L'expansion du public susceptible de rejoindre une compagnie du RSMA à un public mineur et l'implantation d'une compagnie à Hao interrogent sur le rôle du SMA, présent dans les outre-mer et à Périgueux, comme outil de professionnalisation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le projet qui sous-tend cette augmentation et les objectifs poursuivis par celle-ci.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Tematai Le Gayic

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 septembre 2023

Date :
Question publiée le 3 janvier 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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