Rubrique > enseignement secondaire
Titre > Déscolarisation en Haute-Garonne
M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les 317 élèves de la Haute-Garonne en situation de déscolarisation subie, face au manque de places et au déficit d'ouverture de classes. Alors que la rentrée scolaire a eu lieu depuis quatre mois, ces jeunes sont donc encore assignés à résidence, sans solution de formation. Pourtant, depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882 et l'ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959, l'instruction est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans révolus. La loi n° 2019-791 pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 ajoute même une obligation de formation pour tous les jeunes de seize à dix-huit ans. L'école de la République a donc pour mission et obligation de garantir une place dans un établissement public. Leur droit à l'instruction est nié. C'est le cas de Lily-Rose, adolescente de 15 ans à Mondonville, candidate à intégrer quatre lycées professionnels de la région, en vain. C'est le cas de Léo, adolescent de 15 ans à Toulouse, candidat à intégrer trois lycées généraux, qui l'ont retoqué pendant plusieurs mois. C'est le cas de Maude, adolescente de 16 ans dont l'admission en lycée technologique a duré huit longues semaines après la rentrée. L'école fait pourtant la Nation. Elle est le premier lieu de formation à la citoyenneté, où chacune et chacun apprend à vivre ensemble, à interagir, à se construire en tant qu'individu. Elle est aussi la première instance de socialisation où l'individu se confronte à une autre influence que celle de sa famille. Elle garantit le développement de l'esprit critique, indispensable pour former des citoyens éclairés et capable d'évoluer en société. La déscolarisation enclenche un processus de désaffiliation, coupant les élèves concernés des liens sociaux scolaires. Sans fréquentation des adolescents de leur âge, ils se coupent des réseaux qui leurs seront utiles à l'âge adulte et des informations (stages, débouchés...) précieuses pour leur orientation. Et ce, d'autant que les élèves concernés risquent de voir ces périodes de déscolarisation apparaître dans leur dossier. Elles leur porteront un lourd préjudice pour la suite de leur vie collégienne et lycéenne. Elle redoublera les inégalités face au diplôme, au stage en entreprise, à l'insertion professionnelle - et de manière particulièrement vive pour les publics en butte à des discriminations de genre ou racistes à l'embauche. La déscolarisation forcée et subie de ces centaines d'adolescents résulte d'un manque de moyens à quatre niveaux : dans l'ouverture de classes, dans la répartition des classes entre spécialités, dans le nombre de postes ouverts à concours, dans la rémunération du personnel amputée par le non-rattrapage du point d'indice. Ainsi, d'après le ministère de l'éducation nationale, plus de 4 000 postes ouverts aux concours n'ont pas été pourvus. Si une solution doit être trouvée le plus rapidement possible pour rescolariser ces élèves, il est d'ores et déjà évident que ceux-ci ne pourront pas rattraper en cours d'année le retard accumulé en matière de connaissances, de compétences et de savoirs par rapport aux autres élèves. Il apparaît en conséquence nécessaire d'organiser leur retour en établissement. Aussi M. le député demande-t-il à M. le ministre s'il s'engage à scolariser l'ensemble des élèves sans établissement secondaire avant le 3 janvier 2023. Compte-t-il supprimer cette période pénalisante et involontaire des dossiers de scolarité ? Augmentera-t-il à titre exceptionnel le nombre d'heures d' « accompagnement personnalisé » et de « devoirs faits », ainsi que le nombre de postes de psychologues de l'éducation nationale, dans le but d'organiser un retour des élèves déscolarisés et soutenir leur projet d'orientation ? Envisage-t-il d'aménager les épreuves et de préciser des consignes spécifiques d'évaluation à destination des élèves privés de scolarisation durant plusieurs semaines ? Pour régler la pénurie structurelle de recrutements, prévoit-il de réviser à la hausse la grille des salaires et à dégeler le point d'indice ? Il lui demande finalement à combien il envisage-t-il de porter les places ouvertes au concours de recrutement pour la session 2023 du CRPE, du CAPES, du CAPLP, du CAPET, du CAPEPS, de l'agrégation, dans l'objectif d'ouvrir de nouvelles classes absorbant les élèves aujourd'hui surnuméraires.