Question de : M. Éric Pauget
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les particuliers qui ont fait le choix de l'autoconsommation et de la revente de l'électricité en surplus. Dans ce contexte inédit de crise énergétique et alors que les prix de l'énergie flambent depuis 2021, les installations solaires connaissent un pic sans précédent. Plébiscitée par les particuliers, l'autoconsommation se présente comme une solution écologique et économique pour faire face au défi énergétique que le pays doit relever. En France, avec désormais, 150 000 autoconsommateurs solaires, les installations photovoltaïques atteignent leur plus haut niveau historique avec une augmentation de plus de 64 % en un an. Depuis 2006, les mesures d'aides au particulier dans le but de stimuler l'installation de panneaux solaires, que ce soit par des investissements directs ou par des exonérations de charges fiscales consenties aux particuliers, démontrent la volonté des gouvernements successifs de se tourner vers une énergie verte, soucieuse de l'environnement. Parmi les dispositifs incitatifs, le rachat d'énergie est un levier efficace en faveur de la démocratisation du recours aux installations solaires pour les particuliers. Pour répondre à cette crise énergétique et toujours dans cet esprit d'accompagnement, il serait sans doute nécessaire d'encourager encore plus fortement l'autoconsommation qui reste encore un marché annexe de l'énergie photovoltaïque. Actuellement le tarif d'achat photovoltaïque du surplus d'électricité est de 0,10 euro par kWh pour une installation solaire d'une puissance totale inférieure ou égale à 9 kWc et de 0,06 euro pour une installation de 9,1 kWc à 100 kWc. Dénoncé par de nombreux particuliers qui s'estiment découragés par la faiblesse des tarifs de rachat de l'énergie photovoltaïque, ce seuil de 9,1 kWc à 100 kWc, prévu par le législateur, a pour effet de réduire la taille des installations et de limiter le marché aux consommateurs pouvant autoconsommer toute leur production. Aussi, pour encourager encore davantage l'ouverture de l'autoconsommation sans pénaliser les consommateurs qui ne sont pas toujours en mesure de consommer l'intégralité de leur production, il demande s'il est possible de revaloriser le prix de rachat aux installations solaires dont la puissance est supérieure à 9kWc.