Question de : Mme Marie Pochon
Drôme (3^e circonscription) - Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application du « plan covoiturage ». Développer le covoiturage constitue un facteur indispensable à la réussite de la transition écologique en matière de mobilité et ce, notamment dans les territoires où peu d'alternatives de transports existent. En moyenne, dans la Drôme, plus de 80 % des trajets sont réalisés en voiture ; 93 % des automobilistes sont seuls dans leur véhicule alors qu'un trajet sur deux fait moins de 5 km. Le covoiturage constitue dans les territoires un moyen de transports économique pour l'usager au vu des prix du carburant et écologique à de multiples titres - que ce soit en terme de consommation finale de carburant, de construction d'infrastructures routières type parking, ou de construction automobile. À ce titre, le Gouvernement a pris trois mesures phares pour favoriser le développement du recours au covoiturage, qui ne représente que 3 % des trajets quotidiens sur le territoire national, à savoir une prime de 100 euros pour les nouveaux conducteurs ; un soutien aux covoitureurs en complément des collectivités sur le principe « 1 euro de l'État pour 1 euro de la collectivité ; 50 millions d'euros en 2023 pour soutenir les collectivités dans leurs projets de développement d'infrastructures de covoiturage. L'abondement par l'État à raison d'1 euro pour 1 euro d'allocation covoiturage versée par l'AOM est un dispositif qui constitue une prestation pour l'usager. Or le principal risque est celui du non-recours à ces droits. Si la France est le pays européen qui consacre l'effort le plus important, en part de produit intérieur brut, (PIB) à la protection sociale de ses habitants et habitantes, beaucoup de personnes ne bénéficient pas des droits ou allocations auxquelles elles peuvent prétendre. La conséquence : un non-accès aux droits révélateur des inégalités sociales. En cause : le manque d'information et la méconnaissance des prestations existantes et de leur condition d'attribution. Le Gouvernement a souhaité lutter dans la loi de décentralisation 3DS contre cette problématique de non-recours, notamment par la disposition de l'article 162 qui vise à accélérer le partage de données entre administrations au bénéfice de l'usager. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'utiliser cet outil innovant proposé par la loi 3DS, pour aller proactivement et individuellement au-devant des employés et employées captifs de la voiture pour se rendre à leur travail, afin de lutter contre le non-recours à leur droit de bénéficier, le cas échéant, de l'allocation de covoiturage abondée par l'État.