Question de : Mme Sandrine Le Feur
Finistère (4^e circonscription) - Renaissance

Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur la problématique persistante du frelon asiatique. Cette espèce figure parmi les quarante-neuf espèces exotiques envahissantes préoccupantes recensées et reconnues par l'Union européenne et force est de constater qu'elle présente depuis son apparition en Aquitaine en 2004 un impact sanitaire au sens large, en terme de santé de l'environnement, de santé des cultures et des élevages et également de santé humaine. Le frelon asiatique occasionne des nuisances aux particuliers, allant parfois jusqu'à se révéler meurtrier, en effet tous les ans on peut déplorer des cas de décès par envenimation suite à une piqûre de frelon asiatique, particulièrement agressif pour qui a l'inadvertance de s'approcher de son nid. En application du décret n° 2017-595 du 21 avril 2017, il appartient au préfet de faire procéder à la destruction des nids. Or aucune prise en charge financière de la destruction des nids n'est prévue, alors même que, pour beaucoup de départements ou de communes, ces coûts représentent une dépense lourde à assumer. Certaines collectivités ont toutefois décidé de prendre en charge tout ou partie du coût de la destruction des nids, mais la plupart des communes n'ont pas les moyens de réaliser ces opérations coûteuses, une seule destruction pouvant coûter jusqu'à 150 euros. Ces initiatives se révèlent néanmoins de toute façon insuffisantes pour représenter une forme de régulation de l'espèce. L'impact délétère du frelon sur la biodiversité et sur l'apiculture est également préoccupant. Ainsi, en l'absence de prédateur pour cet insecte, le frelon asiatique ne cesse de se développer en France. Gros consommateur d'insectes pollinisateurs, le frelon asiatique est un désastre pour tout l'écosystème. En 2022, d'après les retours que Mme la députée peut avoir d'apiculteurs du Finistère, la pollinisation a été très impactée par les ravages causés par le prédateur des abeilles. Les très nombreux petits apiculteurs, ceux par qui le maillage fin des territoires de pollinisation est assuré avec les butineurs sauvages, sont les premières victimes et demeurent impuissants quelles que soient les dispositions prises par chacun d'entre eux pour protéger leur cheptel. Sans une lutte collective préventive des nids de frelons asiatiques, l'apiculture, qu'elle soit de loisir, pluriactive ou professionnelle, s'en trouve menacée. On peut donc sans exagérer considérer que le frelon asiatique peut à terme représenter un danger pour la souveraineté alimentaire, au rythme où progresse l'espèce. Dans le cadre de la réglementation sur les dangers sanitaires, mise en œuvre par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le frelon asiatique est classé au niveau national dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français (arrêté du 26 décembre 2012). Cela implique que l'élaboration et le déploiement d'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte est de la responsabilité de la filière apicole, l'État pouvant apporter son appui sur le plan réglementaire (article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime - CRPM) notamment en imposant des actions de lutte aux apiculteurs (article L.  201-4 du CRPM) pour favoriser la réussite de la stratégie. Au regard des dispositions de l'article L. 201-8 du CRPM, ces opérations, réalisées par les organismes à vocation sanitaire, sont à la charge des apiculteurs. Une note de service du 10 mai 2013, relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques sur le territoire national, a défini le rôle des différents partenaires et des services de l'État. Toutefois, la réglementation indique également que les espèces exotiques proliférantes ayant un impact sanitaire au sens large sont susceptibles d'être réglementées par les ministères chargés de ces problématiques respectives, soit le ministère de la transition écologique et solidaire, celui de l'agriculture et de l'alimentation et le ministère des solidarités et de la santé. La situation appelle en effet à un plan de lutte collective et préventive et à une attention supplémentaire des pouvoirs publics eu égard à la menace que représente le frelon asiatique pour la biodiversité. Un département du sud-est de la France vient d'ailleurs de se mobiliser pour équiper tous ses apiculteurs de pièges sélectifs. À l'image de cet exemple, des moyens techniques adaptés déployés de façon tactique et uniformisée sur le territoire seraient nécessaires pour une action vraiment efficace permettant avant qu'il ne soit trop tard de changer de paradigme. Elle souhaiterait donc connaître les mesures et moyens que le Gouvernement pourrait mettre en place afin de faire face à la situation préoccupante engendrée par la prolifération du frelon asiatique.