Réponse publiée le 16 mai 2023

Depuis le 24 février 2022 et le lancement par la Russie d'une guerre d'agression injustifiée contre l'Ukraine, la France, avec ses partenaires de l'Union européenne, a choisi de s'engager résolument aux côtés de l'Ukraine et du peuple ukrainien. L'Union européenne a ainsi adopté dix paquets de sanctions à l'encontre de la Russie, en coordination avec ses partenaires internationaux. Des sanctions spécifiques ont également été prises à l'encontre de la Biélorussie du fait de son implication croissante dans la guerre. Le dispositif de sanctions adopté par l'Union européenne contre la Russie, que la France soutient pleinement, a pour objectif d'accroitre le prix de la guerre pour le régime russe. Cet engagement s'inscrit dans la durée : ainsi, le dernier paquet de sanctions a été adopté en février 2023, presque un an jour pour jour après le début de l'agression russe. Ce dixième paquet sanctionne plus d'une centaine de personnes et entités contribuant à l'effort de guerre russes : responsables militaires, administrateurs, propagandistes et auteurs de désinformations y compris des personnes opérant en lien avec le groupe Wagner, des acteurs économiques et des banques. Il sanctionne également des individus impliqués dans les crimes russes les plus graves commis en Ukraine, notamment la déportation d'enfants ukrainiens, ainsi que des producteurs de drones ciblant les civils et infrastructures en Ukraine, y compris des responsables iraniens. Enfin, ce paquet comprend de nouvelles restrictions d'exportation (biens à double usage et de technologies avancées, véhicules, machines et biens de construction), de nouvelles restrictions d'importation sur certains biens générant des revenus significatifs pour la Russie (notamment le caoutchouc synthétique), ainsi que diverses interdictions visant à protéger les infrastructures critiques européennes et l'espace informationnel européen. Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures d'aides et reste pleinement mobilisé sur le sujet. Ont notamment été mis en place : - des chèques énergie exceptionnels : un chèque énergie exceptionnel 2022 d'un montant de 100 ou 200 € octroyés à 12 millions de ménages depuis décembre 2022, associés à un chèque énergie exceptionnel « opération bois » de 50, 100 ou 200 € pour les ménages utilisant le bois énergie pour se chauffer à titre principal ou un chèque énergie exceptionnel « opération fioul » de 100 ou 200 € pour les ménages se chauffant au fioul. Le chèque fioul n'est pas cumulable avec le chèque bois mais ils sont cumulables avec le chèque énergie exceptionnel de décembre et avec les chèques énergie annuels 2022 et 2023 ; - un bouclier tarifaire « individuel » : s'agissant de l'électricité, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre des mesures exceptionnelles de soutien : en 2022 et en 2023 la fixation de l'accise sur l'électricité (ex-TICFE) au minimum communautaire (soit 1 €/MWh au lieu de 32 €/MWh pour les particuliers et assimilés et 0,5€/MWh pour les autres professionnels). La hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe) a été limitée à 4 % TTC en moyenne au 1er février 2022. À partir du 1er février 2023, la hausse des TRVe a été limitée à 15 % TTC en moyenne. Sans ce bouclier, la hausse aurait été de l'ordre de 100 % ; s'agissant du gaz naturel, le Gouvernement a également instauré un bouclier tarifaire pour tous les consommateurs individuels afin de protéger les français contre les hausses. Au 1er janvier 2023, la hausse a été limitée à 15 % TTC en moyenne. Pour donner un exemple, en octobre 2022, sans ce bouclier, la hausse du prix du gaz pour un ménage moyen dont le tarif était indexé sur les tarifs réglementés aurait été de 182 % TTC en moyenne par rapport à octobre 2021. - un bouclier tarifaire « collectif » : Depuis le 1er novembre 2021, il apporte aux ménages en habitat collectif (en contrat direct d'achat de gaz, d'un contrat d'exploitation de chaufferie collective ou raccordés à un réseau de chaleur) une aide équivalente à celle appliquée par le bouclier tarifaire pour les particuliers ayant un contrat individuel de fourniture de gaz, permettant de réduire le prix du gaz ou de la chaleur facturé aux résidents dans leurs charges. Elle est demandée par les fournisseurs d'énergie auprès de l'État, pour le compte des gestionnaires d'habitat collectif, par exemple des logements sociaux et des copropriétés. Ces derniers répercutent ensuite cette aide sur les charges. Le dispositif a été prolongé une première fois pour couvrir la fin de l'année 2022 et une seconde fois pour couvrir les consommations de l'ensemble de l'année 2023. Afin d'alléger les trésoreries des bailleurs et donc les appels de charges, une avance de 50 % du montant de l'aide, au titre du 1er semestre 2023, sera sollicitée auprès de l'Etat par les fournisseurs. Cette avance sera versée au printemps 2023, en même temps que la compensation au titre du bouclier pour le 2nd semestre 2022. Afin de prendre en compte les évolutions de portefeuille, un fournisseur pourra faire bénéficier ses nouveaux clients de cette avance. En outre, un dispositif d'aide complémentaire a également été créé pour les structures qui ont signé un contrat à des prix extrêmement élevés au second semestre 2022. Lorsque le prix unitaire du contrat dépasse un certain niveau (plus de 30 % supérieur au prix unitaire du TRV non gelé, part variable), l'Etat prend à sa charge 75 % du prix du gaz contractualisé. Un bouclier tarifaire « collectif » similaire a également été mis en place pour l'électricité. - s'agissant des carburants : une remise à la pompe sur les carburants, mise en place en avril 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023, une indemnité de 100 € a été versée aux ménages modestes utilisant leur voiture pour aller travailler. Cette indemnité a été versée par personne et non par foyer. Chaque membre d'un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail a donc pu recevoir une aide de 100 €, soit 200 € d'aide à l'achat de carburant. Enfin il convient de relever que malgré l'embargo désormais total sur les importations de pétrole brut et produit raffiné russe, le pétrole est désormais sur les marchés internationaux à environ 75 $/barril en mai, soit moins élevé que son niveau de 2022 (où la moyenne était de 101 $/barril avec des pics à plus de 115 $/barril), et que l'on constate aussi sur le gazole une baisse sensible des cotations du gazole sur les marchés européens autour actuellement de 650 $/t, contre plus de 1 000 $/t en moyenne en 2022, l'entrée en vigueur de l'embargo sur le gazole russe en février 2023 n'ayant in fine pas entraîné de hausse des prix du gazole (le prix à la pompe a baissé en moyenne de 17 centimes par litre depuis début janvier).