Réponse publiée le 4 juillet 2023

Le Gouvernement est très soucieux de l'offre et de la qualité des services ferroviaires régionaux proposés aux usagers. Il convient toutefois de rappeler que l'organisation des TER relève de la compétence des régions. L'État, en application du principe de la libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans les choix et décisions qui leur appartiennent et ne se substitue pas aux régions dans le suivi du respect du contrat de service public conclu avec SNCF Voyageurs qui exploite ces services. Dans les Hauts-de-France, depuis l'an dernier, les TER connaissent des difficultés de production, engendrant une régularité dégradée ou des trains supprimés. Il s'agit notamment de problèmes d'indisponibilité de rames et de personnels, avec des difficultés de recrutement et des formations retardées pendant la crise sanitaire. S'agissant de la disponibilité et la fiabilité de matériel roulant, SNCF Voyageurs a adapté l'organisation de la maintenance des rames afin de retrouver progressivement la disponibilité attendue. Quant à la forte tension sur les effectifs, l'entreprise a lancé un plan de recrutement exceptionnel visant à recruter 440 agents en 2022, dont 110 agents de conduite, et réussi à en réaliser 412. En renfort, des conducteurs d'autres régions et des volontaires récemment partis en retraite ont également été sollicités. La formation durant un an minimum, le manque de conducteurs ne peut toutefois être résorbé que progressivement. C'est pourquoi l'entreprise a mis en place fin octobre 2022 un plan de transport adapté, dans l'objectif de sécuriser la circulation des trains les plus fréquentés et de réduire le nombre de trains supprimés au dernier moment. Ce plan de transport adapté porte ses premiers fruits, puisque le taux de trains supprimés est rapidement passé en-dessous de 5 %, contre 7 à 10 % auparavant. Grâce à l'arrivée progressive de nouveaux conducteurs, l'entreprise assure déjà 90 % des 1250 trains prévus au plan de transport nominal et compte résorber progressivement les trains manquants d'ici au troisième trimestre 2023. L'entreprise s'est engagée à communiquer régulièrement les résultats de ce plan de redressement aux associations des voyageurs et aux élus.