Texte de la question
M. Emeric Salmon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'inscription de l'aménagement en 2x2 voies de la route nationale 19 en Haute-Saône dans le plan État-Région 2023-2027. L'axe RN 19 entre Vesoul et Lure est particulièrement dense et emprunté par de nombreux poids lourds. C'est un axe routier très accidentogène. Il est urgent d'aménager cette portion en 2x2 voies pour la sécurité des usagers et la quiétude des riverains des communes d'Amblans-et-Velotte, de Genevreuille et de Pomoy que traverse la RN 19. Par ailleurs, cet aménagement permettra aux haut-saônois un accès facilité aux services publics de Vesoul (hôpital, tribunal, etc.) et le développement économique du territoire. Dans un courrier du 8 février 2021, M. le ministre a reconnu le caractère prioritaire de l'aménagement en 2x2 voies de la RN 19 entre Vesoul et Lure. Les services de l'État négocient actuellement avec la région Bourgogne-Franche-Comté l'inscription de l'aménagement en 2x2 voies de la RN 19 entre Vesoul et Lure. Il souhaiterait donc savoir s'il peut s'engager à inscrire dans le volet mobilité du contrat État-région Bourgogne-Franche-Comté 2023-2027 l'aménagement en 2x2 voies de l'axe RN 19 entre Vesoul et Lure.
Texte de la réponse
La route nationale 19 (RN19) permet de relier Langres à la frontière suisse. Dans la Haute-Saône, l'aménagement à 2x2 voies de l'axe entre Vesoul et Lure a été déclaré d'utilité publique en 2005. L'Etat s'est fortement engagé pour l'aménagement de cette section avec la mise en service de la déviation de Lure en 2010 et de la section entre Amblans et Lure en 2017. Depuis, les services de l'Etat ont mené des études de conception détaillée afin de définir les emprises nécessaires à la réalisation d'un aménagement à 2x2 voies de la section entre Vesoul et Calmoutier, permettant d'initier les acquisitions foncières. Ces études ont également mis en évidence la possibilité de réaliser un phasage longitudinal du projet en deux sections, l'une entre le diffuseur de Calmoutier et celui Mollans et l'autre entre le diffuseur de Mollans et Amblans. A compter du 1er janvier 2024, la RN19 sera transférée au département de la Haute-Saône suite à la mise en œuvre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Il appartiendra donc au département, en sa qualité de maître d'ouvrage, de se positionner sur les suites qui seront apportées au projet. La participation de l'Etat sera discutée en marge de la négociation du volet mobilités 2023-2027 du contrat de plan de la région Bourgogne-Franche-Comté. Le préfet de région a été mandatée en ce sens.