Réponse publiée le 20 juin 2023

Face au constat partagé d'une pénurie de médecins, plus importante dans certains territoires et dont souffrent tout particulièrement les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et nos aînés, plusieurs mesures sont prises, notamment sur la base de la feuille de route EHPAD-USLD (unités de soins de longue durée) 2021-2023. Une partie des recommandations de cette feuille de route, portant sur l'évolution des missions des professionnels de santé pour renforcer la médicalisation des EHPAD, ont vocation à trouver une traduction législative dans la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, dont l'examen a débuté à l'Assemblée nationale. L'examen de ce texte en commission a ainsi permis l'adoption d'un amendement visant à renforcer le rôle du médecin coordonnateur en EHPAD et en USLD. Il est prévu que le médecin puisse assurer la coordination de l'équipe soignante, mais aussi le suivi médical des résidents, en élargissant le pouvoir actuel de prescription. Cette fonction médicale pourra être assurée, en fonction des choix d'organisation de l'établissement, par un seul médecin ou par plusieurs médecins. Il est également prévu que soit proposé au résident que le médecin coordonnateur devienne son médecin traitant. Cette évolution des fonctions de médecins coordonnateurs répond aux demandes d'un meilleur suivi médical des résidents et renforce l'attractivité de cette fonction, en permettant de combiner les fonctions de coordination et d'encadrement des équipes avec une approche clinique. Les réflexions autour de la fonction de médecin coordonnateur se poursuivront au niveau d'un groupe de travail réunissant les organisations professionnelles, les représentants d'établissements et les services de l'Etat. Ses travaux visent à faire en sorte que la profession regagne en attractivité et en efficience des soins, pour faciliter le recrutement de nouveaux médecins. D'importantes mesures ont déjà été prises pour renforcer l'attractivité des métiers, avec notamment les revalorisations salariales engagées dans le cadre du Ségur de la santé. Enfin, un travail est en cours afin d'améliorer la mutualisation des ressources et la coordination des professionnels dans les territoires pour pallier les insuffisances quand cela est possible, notamment en lien avec les services d'urgence pour limiter les hospitalisations et l'engorgement des hôpitaux. Cela est possible grâce au déploiement entre autres des équipes mobiles de gériatrie, de soins palliatifs, des dispositifs d'appui à la coordination, qui permettent la prise en charge des situations les plus complexes.