Réponse publiée le 18 avril 2023

La laïcité est un fondement au cœur du fonctionnement de l'enseignement supérieur en France. L'article L. 141.6 du code de l'éducation dispose en effet que « le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. » Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche inscrit son action dans les orientations fixées par l'Observatoire de la laïcité créé en 2013, et désormais par le comité interministériel de la laïcité (CIL) créé le 15 juillet 2021 qui le remplace. Il s'agit de permettre le respect et la protection de l'équilibre de notre modèle de laïcité qui concilie l'exercice des libertés individuelles avec l'exigence de cohésion républicaine. Dans le cadre de la mise en application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, une circulaire sera prochainement publiée pour que chaque établissement public de l'enseignement supérieur et de la recherche dispose d'un référent laïcité. Cette circulaire est complétée par une charte de la laïcité et des valeurs républicaines dans l'enseignement supérieur et la recherche. Un référent laïcité pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a été nommé en février 2022. Inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, il exerce en la matière un rôle de veille, d'appui, de conseil des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le ministère contribue donc pleinement au respect du principe de laïcité dans l'enseignement supérieur et de la recherche. Concernant la lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme, le ministère met en œuvre une politique depuis plusieurs années. Ces actions s'inscrivent dans les plans interministériels de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Depuis 2015, un réseau de référents racisme antisémitisme a été créé. Afin d'accompagner et d'outiller les établissements, le ministère, avec la défenseure des droits, la DILCRAH et des partenaires associatifs, a réalisé des documents de référence parmi lesquels : une fiche réflexe « racisme antisémitisme : comment agir dans l'enseignement supérieur » (2019) et le « Kit de prévention des discriminations dans l'enseignement supérieur » (2021) qui présente et détaille les politiques de prévention mises en place dans les universités. La formation des référents, des services juridiques et des membres des sections disciplinaires des établissements est une priorité. A cette fin, le ministère a renouvelé à l'automne 2022 une convention avec la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme pour des formations. Le 30 janvier 2023, la Première ministre a présenté le plan interministériel 2023-2026 de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées aux origines. Ce plan poursuit et renforce la participation de l'enseignement supérieur et la recherche à l'étude des phénomènes discriminatoires. A cette fin a été créé en 2022 à l'université Gustave Eiffel, avec France Universités, l'Observatoire national sur les discriminations dans l'enseignement supérieur (ONDES) avec le soutien du ministère. Cet observatoire permet de mesurer les discriminations auxquelles peuvent être confrontés les usagers et personnels et aident les établissements à améliorer leur dispositif de prévention des discriminations. C'est dans ce cadre que se poursuit et se renforce la recherche scientifique sur le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine. Les travaux de ONDES complètent les enquêtes de l'Observatoire de la vie étudiante dont le questionnaire annuel intègre des questions sur le racisme et l'antisémitisme. Ces recherches précisent la connaissance de ces phénomènes et permettront de renforcer l'accompagnement des établissements. S'agissant de l'évocation d'un contenu litigieux dans un document pédagogique dans un Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE), il est à noter que l'article L. 721-2 du code l'éducation dispose que les INSPE « organisent des formations de sensibilisation à l'enseignement pluridisciplinaire des faits religieux, à la prévention de la radicalisation, à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations » et « forment les futurs enseignants et personnels de l'éducation au principe de laïcité et aux modalités de son application dans les écoles, collèges et lycées publics, ainsi que pendant toute activité liée à l'enseignement ». Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, continue de veiller scrupuleusement à ce que les contenus pédagogiques utilisés au sein des INSPE correspondent aux objectifs, valeurs et principes fixés ou rappelés par le code de l'éducation. Une mission de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) a ainsi été diligentée sur la situation de l'INSPE de Paris qui a fait l'objet d'un signalement.