Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Non inscrit

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux de son département. À l'heure où la tension immobilière sur le département des Pyrénées-Atlantiques ne se dément pas, beaucoup de concitoyens rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger, en location ou en accession à la propriété. Ce ne sont plus seulement les populations les plus fragiles qui sont touchées, mais également les classes moyennes, face à une offre locative insuffisante ou des prix immobiliers inaccessibles. Dans ce contexte, les bailleurs sociaux sont conscients de l'importance des besoins significatifs de production de logements et de rénovation énergétiques des logements inexistants. Mais cette production de logements est mise en péril par une augmentation sans précédent des coûts de production, qui vient s'ajouter à celle du montant des acquisitions foncières. Les fonds propres des organismes HLM venant équilibrer les opérations locatives ont été quasiment multipliées par 4 en l'espace de deux ans. Ils peuvent désormais dépasser les 80 000 euros par logement et se révèlent parfois supérieurs au montant des emprunts, dont les annuités doivent être solvabilisées par des loyers qui n'ont que peu évolué. Dans le même temps, les prix de vente sur les opérations en accession sociale ont dû être significativement réajustés à la hausse et flirtent désormais avec des prix plafonds, alors même que les acquéreurs subissent de plein fouet la détérioration des conditions de crédit. L'autofinancement, ressource financière principale pour les bailleurs sociaux, va durement être affecté par la remontée forte du livret A, qui est le principal index de la dette souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ainsi, le taux a été revu tout dernièrement de 1 % à 2 %. Or les annuités d'emprunt représentent le premier poste de dépense d'un organisme HLM. L'ensemble de ces éléments pourrait être de nature à restreindre les objectifs de logements et de rénovation des logements existants. Il lui demande donc quelles mesures d'exceptions visant à soutenir les organismes HLM dans leur politique de développement de l'offre sociale et de réhabilitations énergétiques du parc social vont être mises en œuvre.