Réponse publiée le 4 avril 2023

Les professionnels de santé, quels que soient leurs modes d'exercice, s'organisent dans le cadre de conseils nationaux professionnels (CNP) conformément aux dispositions des articles R. 4021-1 à D. 4021-1-1 du code de la santé publique. Tenant compte de la proximité des spécialités gynécologues obstétriciens et gynécologues médicaux, un CNP commun a été reconnu par arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'État en application de l'article D. 4021-1-1 précité, sous réserve de la juste représentativité des deux spécialités liées à leur démographie. La convention établie entre le CNP gynécologues obstétriciens et gynécologues médicaux et l'État a pour objet de préciser les engagements mutuels des parties signataires. À ce titre le CNP s'engage à transmettre chaque année son rapport d'activité de l'année n-1. Le ministère chargé de la santé et la caisse nationale d'assurance maladie en réaliseront le contrôle par la vérification des pièces justificatives des déclarations portant notamment sur la composition du conseil d'administration et celle du Bureau du CNP ainsi que la fréquence des réunions afférentes à ces deux composantes. Outre l'organisation des professionnels pour la représentation de leur spécialité et afin de prendre en compte les besoins des territoires, tout en préservant la qualité de la formation, l'observatoire national de la démographie des professions de santé a émis, sur la base de concertations locales menées par ses comités régionaux, des propositions relatives au nombre d'internes à former. La gynécologie médicale est ainsi une spécialité pour laquelle chaque année les postes ouverts sont croissants et ont pratiquement triplé depuis 2012. Par ailleurs, d'autres dispositions permettent déjà de favoriser l'accès des femmes aux soins gynécologiques. Un grand nombre de médecins généralistes sont, par exemple, formés à l'exercice du frottis et à l'examen gynécologique médical. De même, les sages-femmes sont habilitées à suivre les femmes enceintes et celles qui ne le sont pas, dans le cadre d'un suivi régulier de la santé de la femme, notamment en matière de contraception.