Réponse publiée le 18 avril 2023

À la faveur du déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) en outre-mer en 2010, l'offre de télévision gratuite a été considérablement développée dans les outre-mer. Le Gouvernement y a notamment garanti la présence de l'ensemble des chaînes du service public afin que les citoyens ultramarins bénéficient de la même offre élargie et gratuite de chaînes publiques numériques que celle qui est disponible dans l'hexagone. Au surplus, les chaînes locales privées historiques, comme « Antenne Réunion », ont pu bénéficier du passage au tout numérique et font partie intégrante du bouquet gratuit de la TNT. S'agissant plus largement de la composition du bouquet de la TNT gratuite à La Réunion, c'est à l'instance de régulation indépendante, l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, que le législateur a confié le soin d'autoriser la diffusion des chaînes dans le cadre de procédures d'appels à candidatures. Or, compte tenu des difficultés techniques et économiques liées à l'acheminement de leurs programmes dans les territoires d'outre-mer, aucune chaîne privée de la TNT hexagonale n'a présenté sa candidature. Elles ont en effet préféré assurer leur présence outre-mer de deux façons : d'une part, en permettant la reprise d'une partie de leurs programmes, en direct ou en différé, dans le cadre de partenariats conclus avec certaines chaînes privées ultramarines, dont « Antenne Réunion » ; et d'autre part, en concluant des accords commerciaux de distribution de leurs programmes avec des distributeurs de services par voie satellitaire ou par internet. Comme toute entreprise, ces chaînes privées, qui ne bénéficient pas de financement public, déterminent librement leur stratégie et les modalités de leur développement commercial. Cette liberté s'applique à leur distribution dans des bouquets satellitaires disponibles en outre-mer. À cet égard, le Gouvernement ne saurait ni leur imposer une obligation de diffusion sur la TNT en clair en outre-mer, ni fixer les tarifs de leur commercialisation au sein de ces offres satellitaires. Une telle obligation serait en outre susceptible de bouleverser le marché des chaînes privées locales, à commencer par « Antenne Réunion » qui arrive en tête des audiences à La Réunion et pourrait de ce fait être privée d'une partie substantielle de ses programmes phares.