Question de : M. Aymeric Caron
Paris (18^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'indemnité forfaitaire de risque attribuée au personnel soignant. Le décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 régit les conditions d'attributions de l'indemnité forfaitaire de risque pour l'ensemble des personnels affectés au sein des services d'accueil des urgences (SAU) et des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Cette indemnité permet de reconnaître le contexte de violence et d'agressivité auquel le personnel est confronté tout au long de l'année. Ce phénomène connaît depuis 2021 une évolution inquiétante. En effet, après une tendance à la baisse, le nombre d'agressions de médecins est reparti à la hausse. Le rapport 2020 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) indique que pour les atteintes aux personnes, 21 % sont liées à un trouble psychique ou neuropsychique (TPN) altérant en partie ou en totalité le discernement de l'auteur. Une agression sur cinq concerne un patient relevant de la psychiatrie. L'ONVS pointe également l'envolée des violences et des agressions dans les services psychiatrie et gériatrie. Le 17 août 2022, M. le ministre avait, à juste titre, condamné « toutes les formes de violence vis-à-vis des professionnels de santé ». Si on ne peut qu'approuver ce propos, il ne peut rester au stade de la simple déclaration. Un travail de prévention doit être mené et celui-ci doit commencer par une reconnaissance réelle du risque quotidien du personnel. Or seul le personnel des urgences bénéficie aujourd'hui d'une indemnité forfaitaire de risque. Il lui demande donc quand il va reconnaître la violence quotidienne à laquelle le personnel des services de psychiatrie et de gériatrie est confronté et leur attribuer la même indemnité forfaitaire de risque que celle accordée aux services d’urgence.