Réponse publiée le 25 juillet 2023

Les règles de temps de travail applicables aux assistants maternels comportent des spécificités et relèvent principalement du code de l'action sociale et de la famille (article L. 423-21 et suivant). Les dispositions du code du travail qui leur sont applicables sont limitativement mentionnées à l'article L. 423-2 du code de l'action sociale et des familles. Il convient également de noter que l'amplitude horaire de travail est encadrée par la convention collective de la profession (convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 article 96 et suivants). Les assistants maternels ne peuvent être employés plus de six jours consécutifs et doivent bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives. Il est par ailleurs prévu une limite hebdomadaire de 48 heures, dans le cas général appréciée sur une moyenne de 4 mois. Avec l'accord du salarié, l'appréciation peut se faire sur 12 mois, sans pouvoir dépasser toutefois le plafond annuel de 2 250 heures (correspondant à un rythme moyen de 48 heures par semaine, déduction faite des 5 semaines de congés payés). Cette amplitude maximale s'apprécie du point de vue de l'assistante maternelle. Si une heure d'accueil bénéficie à plusieurs enfants simultanément, elle ne compte qu'une seule fois. La durée de travail et la capacité horaire d'accueil (laquelle correspond à la somme des heures d'accueil de chaque enfant) sont donc deux notions différentes. Ces dispositions peuvent impliquer une forme de coordination entre parents employeurs. La convention collective prévoit que celle-ci s'effectue à minima par l'obligation d'unifier le jour de repos hebdomadaire et les dates de congés payés, ainsi que par l'obligation de respecter la même plage horaire de repos quotidien (article 100 CCN, article 102.1.1CCN, article 96-1 CCN).