Rubrique > taxe sur la valeur ajoutée
Titre > Maintien du taux réduit sur les produits de lutte contre la covid
Mme Isabelle Périgault appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la pérennisation du taux réduit de TVA de 5,5 % sur les produits liés à la lutte contre la covid-19. Depuis l'application de ce taux dérogatoire en 2020, il a été constaté de nombreux bénéfices pour les centres hospitaliers et les professionnels de santé du pays. Confrontés à une pression budgétaire sans fin, dans un contexte de crise sans précédent avec la covid, les établissements et les professionnels de santé avaient cruellement besoin de ce coup de pouce. Si le prolongement de ce taux dérogatoire a été voté lors du projet de loi de finances 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, il serait judicieux de rendre pérenne ce taux. Son maintien à 5,5 % est essentiel si l'on veut atténuer l'impact sur les budgets de santé et permettre aux soignants de poursuivre leur mission de soins. Pour ce qui est des associations et des centres de santé, non assujettis à la TVA, ils seront directement impactés par l'augmentation du taux de TVA sur ces produits liés à la lutte contre la covid. Ces établissements ne pourront pas déduire cette taxe de leurs achats, représentant ainsi un coût immédiat pour eux. Enfin, au vu de la reprise de l'épidémie en Chine, on peut craindre un risque d'approvisionnement en produits de protection individuelle et de consommables médicaux en France. Si un risque de pénurie devenait à nouveau palpable, il y aurait une augmentation des prix et donc un impact direct sur les centres hospitaliers et les professionnels de santé. Le maintien du taux de TVA à 5,5 % est donc indispensable. Aussi, elle souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage le maintien de ce taux dérogatoire de manière pérenne et si tel n'est pas le cas, ce qu'il envisage pour combler les déficits budgétaires des centres hospitaliers et des professionnels de santé.