Texte de la question

M. Nicolas Forissier alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur les conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les artisans et notamment les boulangers. Depuis le début de la pandémie de la covid-19 et la guerre en Ukraine, les prix des matières premières ont explosé. Le prix du beurre a par exemple doublé entre 2019 et 2021, ce qui a forcé de nombreux boulangers à augmenter leurs tarifs ou à se séparer d'employés. La hausse drastique des prix de l'énergie aggrave ce phénomène. En effet, les appareils électroniques des boulangers comme les fours consomment une grande quantité d'énergie. Les montants des factures sont multipliés parfois par 10, ce qui pèse lourdement sur les comptes des 33 000 boulangers de France qui ne peuvent pas entièrement reporter les hausses sur la clientèle en raison de la concurrence déjà très forte qu'ils subissent de la part de la grande distribution. Les mesures mises en place par le Gouvernement pour aider les artisans et plus largement les TPE/PME sont insuffisantes. Le bouclier tarifaire, mesure la plus efficace, limite son éligibilité - depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les tarifs règlementés le 1er janvier 2021 - aux entreprises ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure de 36 kVA, ce qui exclut de fait la majorité des boulangers. Ainsi, 80 % d'entre eux serait exclus selon la Confédération nationale de la Boulangerie-Pâtisserie française. De plus, le dispositif d'amortisseur d'électricité octroyé à ceux qui ne pourraient pas bénéficier du bouclier tarifaire n'absorbe qu'en partie les augmentations de prix de l'électricité. Enfin, les dispositifs de report des impôts, des cotisations sociales et d'étalement des factures d'énergies ne permettent pas de limiter efficacement les conséquences de la hausse des prix de l'énergie, ne faisant que de retarder le paiement de factures trop élevées. Assouplir les critères d'éligibilité au bouclier tarifaire pour permettre à la majorité des boulangers d'en bénéficier est une mesure attendue. Il demande donc au Gouvernement s'il entend assouplir les critères d'éligibilité au bouclier tarifaire, afin de permettre à la majorité des boulangers d'en bénéficier. Plus globalement, il souhaite savoir si le Gouvernement entend stopper l'indexation du prix de l'électricité sur le prix du gaz.