Réponse publiée le 23 mai 2023

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a contribué aux travaux de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), notamment sur le repérage et le signalement des violences sexuelles faites aux enfants. Un livret a été conçu en partenariat avec des représentants des ministères en charge de l'éducation nationale, des solidarités, de l'intérieur, de la justice et de l'école nationale de la magistrature. Plus largement, l'école est un lieu privilégié d'observation des difficultés personnelles, sociales et familiales des élèves. Le service social en faveur des élèves contribue à la protection de l'enfance dans le cadre règlementaire des protocoles et conventions en vigueur (souvent tripartites : éducation nationale, autorités judiciaires et administratives) et apporte tout conseil à l'institution dans ce domaine. D'une manière générale, l'ensemble de la communauté éducative est tenu de contribuer au repérage et au signalement des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant, en application des dispositions des articles L. 226-2-1 et L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles. La communauté éducative bénéficie de l'expertise du service social en faveur des élèves qui met en œuvre, en lien avec les infirmiers et les médecins, la politique éducative sociale et de santé au sein des établissements d'enseignement. Concernant les séances d'information et de sensibilisation sur la thématique de l'enfance maltraitée, un travail collaboratif existe entre le milieu associatif et l'institution en privilégiant les associations bénéficiant d'un agrément académique ou national. L'organisation de ces séances est à l'initiative du directeur d'école ou du chef d'établissement, en concertation avec l'équipe éducative. Ces séances sont soumises à des principes éthiques et déontologiques déclinés dans la circulaire du 7 février 2022. Ainsi, iI est important de rappeler qu'un intervenant extérieur est toujours accompagné d'un personnel de l'éducation nationale et que les séances proposées ne doivent en aucun cas prendre la forme d'un entretien individuel ou collectif. Lorsque des faits sont révélés au sein d'un établissement, ils doivent être transmis par les personnels de l'éducation à l'autorité administrative ou judiciaire dans le cadre des protocoles en vigueur dans chaque département.