16ème législature

Question N° 5097
de M. Vincent Seitlinger (Les Républicains - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > examens, concours et diplômes

Titre > Reconnaissance des diplômes obtenus dans un autre État de l'Union européenne

Question publiée au JO le : 31/01/2023 page : 818
Date de changement d'attribution: 23/04/2024

Texte de la question

M. Vincent Seitlinger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par de nombreux titulaires de diplômes obtenus dans d'autres États membres de l'Union européenne à faire reconnaître ce diplôme en France. Chaque année, de nombreux Français décident d'étudier à l'étranger et ce notamment dans les filières de santé (masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, sage-femme...). Cependant, une fois diplômés après plusieurs années d'études, ils se heurtent à des difficultés à faire reconnaître leur diplôme en France. Alors que cette procédure de reconnaissance devrait être rapide pour permettre à ces jeunes diplômés d'exercer au plus vite, certains sont contraints d'attendre plusieurs mois avant de pouvoir exercer. Plusieurs d'entre eux sont alors obligés d'exercer temporairement un autre emploi. Dans ces conditions, il est demandé ce qu'il est envisagé de faire afin que les directions régionales et interdépartementales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) traitent les demandes de manière très rapide afin que ces jeunes diplômés puissent exercer dès l'obtention de leur diplôme.

Texte de la réponse