Réponse publiée le 20 juin 2023

L'accès au revenu de solidarité active (RSA) est soumis à des conditions d'éligibilité, parmi lesquelles des conditions de nationalité ou de droit de séjour. Pour bénéficier du RSA, la personne étrangère doit ainsi être titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler. Cette condition ne s'applique pas aux réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides, aux personnes ayant droit à la majoration pour isolement et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents (L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles). Tout bénéficiaire du RSA, français ou étrangers, doit justifier d'une résidence effective et stable sur le territoire français (L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles). Ainsi un bénéficiaire du RSA ne peut vivre à l'étranger plus de trois mois par an.  Au 30 juin 2022, selon les Caisses (Caisse nationale des allocations familiales et Caisse centrale de la mutualité sociale agricole), moins de 300 000 foyers bénéficiaires du RSA sont représentés par un responsable de dossier issu d'un pays hors Union européenne / Espace économique européen. Ils représentent 15,6 % des foyers bénéficiaires du RSA et 88,4 % des foyers dont le responsable de dossier n'a pas la nationalité française.