Réponse publiée le 4 avril 2023

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) reconnaît les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TLSA), dont les troubles DYS, comme une difficulté durable d'apprentissage, dont la sévérité varie d'une personne à l'autre. Outre la mise en place, par les enseignants, d'adaptations et d'aménagements pédagogiques, les élèves avec TSLA peuvent bénéficier de deux dispositifs d'accompagnement spécifiques : ­- le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) qui ne relève pas d'une reconnaissance de handicap par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ; ­- ou le projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui nécessite que la famille s'adresse à la maison départementale des personnes handicapées afin que l'élève puisse bénéficier d'une reconnaissance de handicap de la CDAPH. Parmi les mesures de compensation pouvant alors être prescrites, du matériel pédagogique adapté peut répondre efficacement aux besoins des élèves avec TSLA. Toutes ces mesures sont appliquées à l'école, au collège et au lycée. Le livret de parcours inclusif (LPI), déployé progressivement depuis janvier 2022, facilite la mise en place des adaptations et aménagements pédagogiques pour les élèves présentant des besoins particuliers, comme les élèves DYS. Il est prévu pour les années à venir la création de professeurs ressources TND (trouble du neuro développement). À terme, un professeur ressources TND par département sera en appui auprès des enseignants pour les aider à rendre accessibles les apprentissages avec des méthodes adaptées. Afin d'assurer au mieux l'accompagnement de tous les élèves, dont les élèves DYS, la formation initiale délivrée par les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE) permet aux étudiants de développer leurs compétences à la mise en œuvre d'une scolarisation inclusive. Les plans de formation départementaux et académiques proposent également des formations pour l'ensemble des personnels. Enfin, la plateforme Cap École inclusive propose aux enseignants des ressources pédagogiques simples, immédiatement mobilisables en classe, afin de les accompagner pour la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. L'investissement de l'Etat dans l'inclusion scolaire ne se dément pas. L'école inclusive permet la scolarisation en classe ordinaire de plus de 430 000 enfants aujourd'hui, dont de nombreux élèves affectés de troubles dys. Il doit encore progresser. C'est dans cet objectif que, en préparation de conférence nationale du handicap prévue au printemps, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse réunit les acteurs de cette politique publique dans le cadre d'un groupe de travail "Acte II de l'école inclusive" qui aborde les processus d'évaluation et de notification des besoins, les moyens de rapprocher le secteur médicosocial et l'école, ainsi que l'articulation des différents dispositifs. Ces travaux contribueront à nourrir des propositions d'évolution du système d'école inclusive.