Question de : M. Loïc Prud'homme
Gironde (3^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le calcul injuste et inégal du supplément familial de traitement. Ce supplément est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins un enfant de moins de 20 ans à charge, au sens des prestations familiales. Il est composé d'une part fixe, le nombre d'enfants à charge et d'une part variable calculée en fonction de l'indice de l'agent. Cette méthode de calcul est particulièrement questionnable à plusieurs égards puisque plus le salaire est haut plus le supplément est haut. Par ailleurs, dans un couple de fonctionnaires, seul l'un des deux parents peut toucher le supplément, ce qui amène bien sûr à privilégier le salaire le plus haut pour faire la demande, souvent celui des hommes. Ainsi, le calcul du SPF participe à creuser le différentiel de salaire entre les hommes et les femmes. Il n'y a pas de motif légitime à ce qu'un enfant de fonctionnaire « rapporte« plus à son père s'il est cadre A et père de famille nombreuse qu'à une agent d'entretien de catégorie C qui n'a qu'un seul enfant comme c'est le cas aujourd'hui. Ainsi, M. le député demande à M. le ministre d'entreprendre une réforme du calcul du SPF pour le rendre plus équitable.