Réponse publiée le 11 juin 2024

La lutte contre les nuisances sonores aériennes est considérée avec la plus grande attention. La mise en œuvre de la politique de maîtrise des nuisances sonores autour des aéroports s'appuie sur le concept d'« approche équilibrée », qui consiste à examiner de façon cohérente les diverses mesures disponibles pour réduire le bruit au travers de quatre « piliers » d'action, à savoir : la réduction du bruit à la source, en particulier par le renouvellement des flottes par des avions plus performants d'un point de vue acoustique ; la planification et la gestion de l'utilisation des terrains environnant l'aéroport ; l'utilisation des trajectoires à moindre bruit grâce au développement de trajectoires prenant en compte la problématique des nuisances sonores ; les restrictions d'exploitation des aéroports, en dernier recours. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport (PPBE), élaboré tous les cinq ans en concertation avec les parties prenantes, notamment au moyen des réunions des Commissions consultatives de l'environnement (CCE), identifie les mesures à prendre sur les cinq années à venir au moins sur les trois premiers piliers de l'approche équilibrée, conformément à la réglementation en vigueur. S'agissant du troisième pilier, depuis leur création en 2018, les nouvelles procédures de départ aux instruments de type satellitaire (RNAV) sont utilisées en substitution des départs conventionnels. Cette évolution a entraîné une concentration des trajectoires immédiatement après le décollage, qui se traduit mécaniquement par une diminution des surfaces survolées. La mise en œuvre d'un ensemble de nouvelles procédures de navigation aérienne visant à répondre aux enjeux identifiés au sein de la CCE de l'aéroport de Marseille-Provence sont étudiées et feront l'objet de consultations. Ces nouvelles procédures permettront de répartir le trafic sur des trajectoires différentes et de diminuer la concentration des nuisances sonores. La réduction de la vitesse d'approche des aéronefs n'apparaît pas une solution pertinente puisqu'elle ne garanti ni la vitesse optimale de moindre bruit ni une plus basse consommation de carburant. La création de nouveaux départs en piste 31 virant plus précocement vers le sud-ouest après l'envol sur l'étang de Berre, aurait pour conséquence le survol à plus faible hauteur de la ville de Martigues par l'un des flux principaux au départ de l'aéroport et ne semble pas apporter une réponse adéquate. S'agissant des restrictions d'exploitation, quatrième pilier de l'approche équilibrée, le préfet des Bouches-du-Rhône a été missionné à l'été 2023 pour réaliser une étude d'impact selon l'appoche équilibrée, préalable à l'instauration d'éventuelles restrictions d'exploitation. Cette étude permettra d'identifier les mesures de restrictions les plus équilibrées dans le but de concilier activité de l'aéroport, atout économique pour les territoires, et tranquillité des riverains.