Texte de la question
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur la tenue de l'inventaire permettant d'évaluer l'état du patrimoine religieux français. À l'occasion de son rapport d'information relatif à l'état du patrimoine religieux, le Sénat pointait en juillet 2022 les dysfonctionnements voire l'absence des instruments permettant d'évaluer l'état du patrimoine religieux français. Soulignant que le « dernier bilan national réalisé sous l'égide du ministère de la culture remont[ait] au milieu des années 1980 », les rapporteurs de la mission soulignaient que « les auteurs du dernier bilan national plaidaient justement pour [la] mise à jour régulière [d'un inventaire thématique permettant de couvrir l'ensemble du territoire national] afin d'évaluer correctement les dégradations subies par ce patrimoine et le niveau des menaces qui pèsent sur son avenir de manière à définir une politique de conservation et de mise en valeur adaptée ». Une autre problématique concernant cette absence de recension a été soulevée par les rapporteurs : dans le dernier bilan sanitaire établi concernant l'état sanitaire des édifices, il n'était pas fait état de la typologie des monuments recensés. Comme le soulignaient les rapporteurs de la mission d'information, « le travail d'identification constitue un préalable à toute politique de protection » ; ils préconisent dans cette perspective le « lancement d'une opération nationale d'inventaire du patrimoine religieux permettant de disposer d'une cartographie précise de ce patrimoine sur l'ensemble du patrimoine [d'ici] 2030 ». Elle lui demande si elle compte lancer une telle opération nationale d'inventaire, dont l'opération semble essentielle à l'heure où ce bien commun que constitue ce patrimoine religieux apparaît particulièrement menacé.
Texte de la réponse
Depuis bientôt soixante années, l'Inventaire général poursuit sa mission sur l'ensemble du territoire, suivant une méthodologie éprouvée et étayée par de nombreux supports scientifiques et des principes normés. Le patrimoine religieux a toujours occupé une place importante dans ses travaux. À ce jour, dans les bases de données patrimoniales du ministère de la culture, le patrimoine religieux représente environ 23 000 dossiers « architecture » et 160 000 dossiers « objets », ces chiffres étant à ajouter à ceux des bases de données régionales, en constante évolution. Depuis la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales, la compétence de l'Inventaire a été décentralisée aux régions, leur octroyant toute liberté dans le choix des programmations scientifiques et territoriales. L'État demeure toutefois responsable de la définition des normes nationales, de leurs évolutions ainsi que du contrôle scientifique et technique des travaux régionaux. Le patrimoine religieux fait toujours partie intégrante des programmes de l'ensemble des services décentralisés, que ce soit dans le cadre d'opérations topographiques qui prennent en compte l'ensemble des champs patrimoniaux d'un territoire ou dans celui d'opérations thématiques. Pour ces dernières, nombre de programmes d'inventaire sont en cours, autant pour l'architecture que les objets. À titre d'exemples, on peut citer, sans être exhaustif, les études sur le patrimoine religieux de la Brenne en Centre-Val de Loire ou du Vaucluse en Provence-Alpes-Côte d'Azur, le patrimoine religieux du XXe siècle en Bourgogne-Franche-Comté, l'étude de la cathédrale d'Ajaccio en Corse, l'étude des objets religieux de la Côte de Beaune en Bourgogne-Franche-Comté, l'inventaire des pardons en Bretagne, le mobilier baroque des Hautes-Pyrénées en Occitanie, l'étude du vitrail en Centre-Val de Loire et en Normandie, l'étude des broderies des clarisses de Mazamet en Occitanie, l'opération « Tissus et ornements liturgiques » en Auvergne-Rhône-Alpes, achevée en 2020, ou l'étude de la peinture religieuse en Normandie. Conformément à l'article II de l'article 95 de la loi de décentralisation, l'État a la possibilité de conduire une enquête thématique nationale. Cette possibilité n'a pour l'instant pas été utilisée et la mettre en œuvre dans le vaste domaine du patrimoine religieux demanderait des moyens financiers et humains considérables. Dans un premier temps, un bilan est envisageable pour évaluer l'avancement des inventaires existants. Le sujet sera à l'ordre du jour du prochain conseil national de l'Inventaire général du patrimoine culturel, qui se tiendra le 7 décembre prochain.